lundi 7 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 23 janvier 2024 – Loi sur l’immigration – Adaptation des logements à la perte d’autonomie

Sélection Immobilière du JO 2024 S04 : du 23 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 957 du 5 février 2024  ...

Semaine du 17 janvier 2024 – Cabinets ministériels – IRL

Sélection Immobilière du JO 2024 S03 : du 16 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 956 du 29 janvier 2024  ...

Semaine du 3 janvier 2024 – Insonorisation des logements des riverains des aérodromes – Parcs nationaux – Résil

Sélection Immobilière du JO 2024 S01 : du 3 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 955 du 22 janvier 2024  ...

Semaine du 10 janvier 2024 – Amélioration des logements sociaux outre-mer – Cabinet de Gabriel Attal

Sélection Immobilière du JO 2024 S02 : du 10 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 955 du 22 janvier 2024  ...

Semaine du 19/12/23 – Pose de panneaux photovoltaïques en toiture et d’ombrières sur les parkings – Diagnostiqueurs – Plafonds de ressources HLM – Intérêt...

Sélection Immobilière du JO 2023 S51 : du 19 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 954 du 8 janvier 2024  ...

Semaine du 26/12/23 – Friches – Déontologie des notaires – Dérogation à la loi littoral – Végétalisation des toitures – Attestations en zone sismique...

Sélection Immobilière du JO 2023 S52 : du 27 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 954 du 8 janvier 2024  ...