lundi 7 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 8 août 2023 – Convention quinquennale 2023-2027 entre l’Etat et Action Logement

Sélection Immobilière du JO 2023 S32 : du 8 août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023  ...

Semaine du 15 août 2023 – Performance énergétique minimale des logements loués

Sélection Immobilière du JO 2023 S33 : du 15 août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023  ...

Semaine du 22 août 2023 Avoirs confisqués – Commission nationale de concertation – Majoration de la taxe sur les logements vacants

Sélection Immobilière du JO 2023 S34 : du 22 août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023  ...

Semaine du 18 juillet 2023 – Faciliter la mise en œuvre du ZAN – Obligation d’entretien des appareils de chauffage et de ramonage des...

Sélection Immobilière du JO 2023 S29 : du 18 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 938 du 31 juillet 2023  ...

Semaine du 11 juillet 2023 – Organisation du DESN – Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières – Exonération loi SRU...

Sélection Immobilière du JO 2023 S28 : du 11 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 937 du 24 juillet 2023  ...