Semaine du 3 mai 2023 – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Demandes d’autorisation d’urbanisme – Garantie des risques contre les catastrophes naturelles
Semaine du 25 avril 2023 – Demande de logement social – Taux de l’usure – Diagnostic de matériaux issus de la démolition – Déclaration...
Semaine du 18 avril 2023 – Prévision des crues – Bouclier tarifaire électricité et amortisseur d’électricité – Déficit foncier reportable en cas de travaux...
Semaine du 4 avril 2023 – Logements-foyers outre-mer – Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Semaine du 12 avril 2023 – IRL du 1er trimestre 2023
Semaine du 28 mars 2023 – Taux de l’usure – Code de l’artisanat – Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics via le tiers-financement