dimanche 6 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 9 août 2022 – Report de l’obligation d’audit énergétique – Taxe de séjour – Retrait d’amiante

Sélection Immobilière du JO 2022 S32 : du 9 août 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 897 du 29 août 2022  ...

Semaine du 17 août 2022 – Loi de finances rectificative – Loi de finances rectificative

Sélection Immobilière du JO 2022 S33 : du 17 août 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 897 du 29 août 2022  ...

Semaine du 12 juillet 2022 – Cabinet de Christophe Béchu – cabinet d’Olivier Klein

Sélection Immobilière du JO 2022 S28 : du 12 juillet 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 896 du 25 juillet 2022  ...

Semaine du 5 juillet 2022 – Zone des 50 pas géométriques aux Antilles – Création d’un secrétariat général à la planification écologique

Sélection Immobilière du JO 2022 S27 : du 5 juillet 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 895 du 18 juillet 2022  ...

Semaine du 21 juin 2022 – REP pour le secteur du bâtiment – Droit de surplomb – Suppression de l’appel en urbanisme – Stationnement...

Sélection Immobilière du JO 2022 S25 : du 21 juin 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 894 du 11 juillet 2022  ...

Semaine du 28 juin 2022 – Recharge pour véhicules électriques – Taux de l’usure – Aide à la réédition de certains DPE

Sélection Immobilière du JO 2022 S26 : du 28 juin 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 894 du 11 juillet 2022  ...