samedi 5 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 28 décembre 2021 – Seuil de l’usure – Indemnisation des catastrophes naturelles – Prime de transition énergétique

Sélection Immobilière du JO 2021 S51 : du 28 décembre 2021 au 1er janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 89 du 17...

Semaine du 4 janvier 2022 – Terres excavées

Sélection Immobilière du JO 2022 S01 : du 4 décembre 2021 au 9 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 89 du 17...

Semaine du 14 décembre 2021 – Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale – Etude de faisabilité des solutions...

Déclarations environnementales des produits de construction - Prêt avance mutation (PAM) Sélection Immobilière du JO 2021 S50 : du 14 au 19 décembre 2021...

Semaine du 7 décembre 2021 – Aides Covid – Barème des rémunérations saisissables

Sélection Immobilière du JO 2021 S49 : du 7 au 12 décembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 870 du 20 décembre 2021  ...

Semaine du 30 novembre 2021 – Attestations de prise en compte de la performance énergétique dans la construction – Prime coût de la vie...

Sélection Immobilière du JO 2021 S48 : du 30 novembre au 5 décembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 869 du 13 décembre 2021 ...

Semaine du 23 novembre 2021 – Acquisitions immobilières des SAFER – Vente de logements HLM avec application différée du statut de la copropriété

Sélection Immobilière du JO 2021 S47 : du 23 au 28 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 868 du 6 décembre 2021 ...