jeudi 21 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 11 janvier 2022 – Panonceaux des hébergements touristiques marchands – comité des partenaires du logement social – IRL

Sélection Immobilière du JO 2022 S02 : du 11 au 16 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 873 du 24 janvier 2022  ...

Semaine du 21 décembre 2021 – Régulation du foncier agricole – classement des hôtels

Sélection Immobilière du JO 2021 S51 : du 21 au 26 décembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 89 du 17 janvier 2022  ...

Semaine du 28 décembre 2021 – Seuil de l’usure – Indemnisation des catastrophes naturelles – Prime de transition énergétique

Sélection Immobilière du JO 2021 S51 : du 28 décembre 2021 au 1er janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 89 du 17...

Semaine du 4 janvier 2022 – Terres excavées

Sélection Immobilière du JO 2022 S01 : du 4 décembre 2021 au 9 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 89 du 17...

Semaine du 14 décembre 2021 – Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale – Etude de faisabilité des solutions...

Déclarations environnementales des produits de construction - Prêt avance mutation (PAM) Sélection Immobilière du JO 2021 S50 : du 14 au 19 décembre 2021...

Semaine du 7 décembre 2021 – Aides Covid – Barème des rémunérations saisissables

Sélection Immobilière du JO 2021 S49 : du 7 au 12 décembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 870 du 20 décembre 2021  ...