jeudi 21 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 30 novembre 2021 – Attestations de prise en compte de la performance énergétique dans la construction – Prime coût de la vie...

Sélection Immobilière du JO 2021 S48 : du 30 novembre au 5 décembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 869 du 13 décembre 2021 ...

Semaine du 23 novembre 2021 – Acquisitions immobilières des SAFER – Vente de logements HLM avec application différée du statut de la copropriété

Sélection Immobilière du JO 2021 S47 : du 23 au 28 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 868 du 6 décembre 2021 ...

Semaine du 16 novembre 2021 – Aide aux loyers pendant la crise sanitaire – DPE

Sélection Immobilière du JO 2021 S46 : du 16 au 21 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 867 du 29 novembre 2021 ...

Semaine du 9 novembre 2021 – Vigilance sanitaire – Prescription de bons du Trésor : une information fautive de l’administration

Sélection Immobilière du JO 2021 S45 : du 9 au 14 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 866 du 22 novembre 2021 ...

Semaine du 3 novembre 2021 – Affectation sociale de biens immobiliers confisqués – Une QPC sur le droit de chasse et le droit de...

Sélection Immobilière du JO 2021 S44 : du 3 au 7 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 865 du 15 novembre 2021 ...

Semaine du 26 octobre 2021 – Aide à la relance de la construction durable – Loi Hoguet : contrôle des fonds des professionnels par...

Sélection Immobilière du JO 2021 S43 : du 26 au 31 octobre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 864 du 8 novembre 2021 ...