vendredi 4 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 27 juillet 2021 – Dématérialisation des autorisations d’urbanisme – Exigences de performance énergétique – Mise en œuvre de la cotation de la...

Sélection Immobilière du JO 2021 S29 : du 20 au 25 juillet 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 856 du 2 août 2021...

Semaine du 3 août 2021 – Attribution des logements sociaux – ANAH

Sélection Immobilière du JO 2021 S31 : du 3 au 8 août 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 87 du 6 septembre 2021 ...

Semaine du 10 août 2021 – Crédit d’impôt pour recharge de véhicules électriques – Aide aux communes pour la construction – Performance énergétique et...

Sélection Immobilière du JO 2021 S32 : du 10 au 15 août 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 87 du 6 septembre 2021 ...

Semaine du 17 août 2021 – Filocom – Réseaux et canalisations – Aide aux communes pour la relance de la construction

Sélection Immobilière du JO 2021 S32 : du 17 au 22 août 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 87 du 6 septembre 2021 ...

Semaine du 24 août 2021 – Loi climat et résilience – Composition du CSCEE – Carte d’installation des notaires

Sélection Immobilière du JO 2021 S34 : du 24 au 28 août 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 87 du 6 septembre 2021 ...

Semaine du 20 juillet 2021 – Loi de finances rectificative pour 2021 – Urbanisme. Sursis à statuer et autorisation environnementale ? – Règles d’évaluation...

Sélection Immobilière du JO 2021 S29 : du 20 au 25 juillet 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 856 du 2 août 2021 ...