Semaine du 24 mai 2022 – Une QPC sur l’abandon de terres – Prêt. Fiche standardisée d’information sur l’assurance
Semaine du 10 mai 2022 – Règlement général de l’ANAH – Entrepreneur individuel – Attribution de logements sociaux – Taxe foncière et vente d’immeuble
Semaine du 17 mai 2022 – Gouvernement d’Elisabeth Borne
Semaine du 3 mai 2022 – Contrôle des CEE – Commande publique – Mieux construire après inondation – Audit énergétique – Logement social et...
Semaine du 26 avril 2022 – Evaluation des immeubles des assureurs – Plan pluri-annuel de travaux – Demande de logement social – CNTGI –...
Semaine du 12 avril 2022 – Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement – Prime de transition énergétique – Travaux miniers