jeudi 21 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 4 mai 2021 – Dispositifs de recharge pour véhicules électriques : une étude de conception peut être obligatoire

Sélection Immobilière du JO 2021 S18 : du 4 au 8 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 846 du 17 mai 2021  ...

Semaine du 27 avril 2021 – Publication des décisions de justice – Fonds de prévention des risques naturels majeurs – Transmission de données au...

Sélection Immobilière du JO 2021 S17 : du 27 avril au 2 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 845 du 10 mai...

Semaine du 20 avril 2021 – Indemnisation des riverains de l’aéroport de Nantes – Indemnisation des riverains de l’aéroport de Nantes

Sélection Immobilière du JO 2021 S15 : du 16 au 18 avril 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 843 du 26 avril 2021  ...

Semaine du 13 avril 2021 – DPE : trois arrêtés – Expropriation. QPC admise

Sélection Immobilière du JO 2021 S15 : du 16 au 18 avril 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 843 du 26 avril 2021  ...

Semaine du 30 mars 2021 – Prime de transition énergétique. Habilitation des mandataires

Sélection Immobilière du JO 2021 S13 : du 30 mars au 4 avril 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 842 du 19 avril...

Semaine du 11 avril 2021 – Contrôle de la Cour de discipline budgétaire et financière sur une SEM

Sélection Immobilière du JO 2021 S14 : du 7 au 11 avril 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 842 du 19 avril 2021  ...