vendredi 4 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 20 avril 2021 – Indemnisation des riverains de l’aéroport de Nantes – Indemnisation des riverains de l’aéroport de Nantes

Sélection Immobilière du JO 2021 S15 : du 16 au 18 avril 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 843 du 26 avril 2021  ...

Semaine du 13 avril 2021 – DPE : trois arrêtés – Expropriation. QPC admise

Sélection Immobilière du JO 2021 S15 : du 16 au 18 avril 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 843 du 26 avril 2021  ...

Semaine du 30 mars 2021 – Prime de transition énergétique. Habilitation des mandataires

Sélection Immobilière du JO 2021 S13 : du 30 mars au 4 avril 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 842 du 19 avril...

Semaine du 11 avril 2021 – Contrôle de la Cour de discipline budgétaire et financière sur une SEM

Sélection Immobilière du JO 2021 S14 : du 7 au 11 avril 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 842 du 19 avril 2021  ...

Semaine du 23 mars 2021 – SITADEL – Aide supplémentaire Covid – Déchets de terres excavées

Sélection Immobilière du JO 2021 S12 : du 23 au 28 mars 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 841 du 6 avril 2021  ...

Semaine du 16 mars 2021 – Expérimentation du Pinel en Bretagne – Formalités des entreprises

Sélection Immobilière du JO 2021 S11 : du 16 au 21 mars 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 840 du 29 mars 2021  ...