jeudi 3 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 9 mars 2021 – Prorogation des règles dérogatoires de réunions – Fonds de solidarité covid

Sélection Immobilière du JO 2021 S10 : du 9 au 14 mars 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 839 du 22 mars 2021  ...

Semaine du 2 mars 2021 – QPC Grand Hôtel de Malte sur l’indemnité d’éviction

Sélection Immobilière du JO 2021 S09 : du 2 au 7 mars 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 838 du 15 mars 2021  ...

Semaine du 23 février 2021 – Ratification d’ordonnances – Chèque énergie – Agrément d’observatoires locaux de loyers – Litige sur les colonnes montantes

Sélection Immobilière du JO 2021 S08 : du 23 au 28 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 837 du du 8 mars 2021 ...

Semaine du 16 février 2021 – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Aménagement cinématographique – Prorogation du délai pour construire

Sélection Immobilière du JO 2021 S07 : du 16 au 21 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 836 du du 1er mars 2021 ...

Semaine du 9 février 2021 – Prolongation de la trêve hivernale – Assemblées de copropriétaires par visioconférence – Subvention pour l’amélioration des logements sociaux

Sélection Immobilière du JO 2021 S06 : du 9 au 14 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 855 du 22 février 2021 ...

Semaine du 2 février 2021 – QPC sur le préjudice écologique

Sélection Immobilière du JO 2021 S05 : du 2 au 7 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 835 du du 15 février 2021 ...