mercredi 20 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 9 février 2021 – Prolongation de la trêve hivernale – Assemblées de copropriétaires par visioconférence – Subvention pour l’amélioration des logements sociaux

Sélection Immobilière du JO 2021 S06 : du 9 au 14 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 855 du 22 février 2021 ...

Semaine du 2 février 2021 – QPC sur le préjudice écologique

Sélection Immobilière du JO 2021 S05 : du 2 au 7 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 835 du du 15 février 2021 ...

Semaine du 26 janvier 2021 – MaPrimeRénov

Sélection Immobilière du JO 2021 S04 : du 26 au 31 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 834 du du 8 février 2021 ...

Semaine du 19 janvier 2021 – Interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques – Eco-PTZ

Sélection Immobilière du JO 2021 S03 : du 19 au 24 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 833 du du 1er février 2021 ...

Semaine du 12 janvier 2021 – Exigence de performance énergétique des logements – Examen de conformité fiscale – Réduction de consommation d’énergie dans les...

Sélection Immobilière du JO 2021 S02 : du 12 au 17 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 832 du du 25 janvier 2021 ...

Semaine du 28 décembre 2020 – Droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles – Expérimentation d’ouverture de travaux de rénovation énergétique...

... Absence de pénalités pour retard de paiement des loyers - Gestion des déchets de chantier - Exigence de performance énergétique pour un loyer...