mercredi 20 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

JO 1003 semaines des 18 février et 25 février

Ce décret, pris en application de l’article L. 427-3 du code de l’urbanisme, vise à simplifier le régime des autorisations d’urbanisme pour certaines constructions de logements.

Semaine du 12 février 2025 – Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 – Barème Loc’Avantages – Décision du Conseil Constitutionnel loi de...

Sélection Immobilière du JO 2025 S07 : semaine du 13 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1002 du 24 février 2025 Date du JO N°...

Semaine du 6 février 2025 – Assainissement cadastral – sécheresse et réhydratation des sols

Sélection Immobilière du JO 2025 S06 : semaine du 6 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1001 du 17 février 2025   Date du JO N°...

Semaine du 28 janvier 2025 – Légion d’honneur et mérite – Présidence de l’ANRU

Sélection Immobilière du JO 2025 S05 : semaine du 28 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1000 du 10 février 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine du 21 janvier 2025 – Présidence de la République – Ministre chargée de la ville

Sélection Immobilière du JO 2025 S04 : semaine du 21 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 999 du 27 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine du 14 janvier 2025 – Mérire – Légion d’honneur – Cabinet de Valérie Létard ministre du logement

Sélection Immobilière du JO 2025 S03 : semaine du 14 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 998 du 27 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations 14/01/2025 18 Arrêté...