vendredi 4 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 10 décembre 2024 – Ombrières photovoltaïques

Sélection Immobilière du JO 2024 S50 : semaine du 10 décembre 2024   Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 994 du 23 décembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 10/12/24 10...

Semaine du 17 décembre 2024 – PEL – ICC – Intérêt légal

Sélection Immobilière du JO 2024 S51 : semaine du 17 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine du 24 décembre 2024 – Gouvernement – Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux – Plafonds de ressources HLM

Sélection Immobilière du JO 2024 S52 : semaine du 24 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine 2 décembre 2024 – Schémas d’aménagement et de gestion des eaux – Sécheresse et réhydratation des sols – Panneaux solaires photovoltaïques – Taxe...

...Allongement des délais de réalisation des opérations financées par PTZ, Eco-PTZ et prêt avance mutation - Exonération de taxe foncière et TVA à 5,5%...

Semaine 18 novembre 2024 – Autorisations d’urbanisme – Reprise des matériaux de construction – Agrément des sites naturels de compensation – QPC sur le...

Sélection Immobilière du JO 2024 S47 : semaine du 18 novembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 991 du 2 décembre 2024   Date du JO N° de texte Texte Observations 19/11/24 24 ...

Semaine 25 novembre 2024 – Panneaux photovoltaïques – Autorisation environnementale – Distinction Palace

Sélection Immobilière du JO 2024 S48 : semaine du 25 novembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 992 du 9 décembre 2024  ...