mercredi 20 août 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 7 janvier 2025 – Cabinet du ministre de l’aménagement du territoire – Attribution de la ministre chargée du logement

Sélection Immobilière du JO 2025 S02 : semaine du 7 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 997 du 20 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations 7/01/2025 29 Arrêté...

Semaine du 31 décembre 2024 – Fiches d’opérations standardisées – Mise en conformité du code de l’urbanisme – Fonds de garantie pour la...

Sélection Immobilière du JO 2024-2025 S52/S01 : semaine du 31 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 996 du 13 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations 31/12/2024 83 Arrêté...

Semaine du 24 décembre 2024 – Gouvernement – Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux – Plafonds de ressources HLM

Sélection Immobilière du JO 2024 S52 : semaine du 24 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine du 10 décembre 2024 – Ombrières photovoltaïques

Sélection Immobilière du JO 2024 S50 : semaine du 10 décembre 2024   Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 994 du 23 décembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 10/12/24 10...

Semaine du 17 décembre 2024 – PEL – ICC – Intérêt légal

Sélection Immobilière du JO 2024 S51 : semaine du 17 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine 2 décembre 2024 – Schémas d’aménagement et de gestion des eaux – Sécheresse et réhydratation des sols – Panneaux solaires photovoltaïques – Taxe...

...Allongement des délais de réalisation des opérations financées par PTZ, Eco-PTZ et prêt avance mutation - Exonération de taxe foncière et TVA à 5,5%...