samedi 5 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine 13 novembre 2024 – Ombrières avec panneaux photovoltaïques sur les parkings – Demande d’aide au logement – Registre des mandats de protection future...

Sélection Immobilière du JO 2024 S46 : semaine du 11 novembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 990 du 18 novembre 2024  ...

Semaine du 4 novembre 2024 – Loi de 1948 – Colonnes montantes d’électricité – Cotisation additionnelle à la CGLLS

Sélection Immobilière du JO 2024 S46 : semaine du 4 novembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 990 du 18 novembre 2024  ...

Semaine du 28 octobre 2024 – Présentation des factures d’eau – Attachés de justice et assistants spécialisés des tribunaux judiciaires – Autorisations et déclarations...

Sélection Immobilière du JO 2024 S44 : semaine du 28 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 989 du 12 novembre 2024  ...

Semaine du 21 octobre 20024 – Directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire – Catastrophe naturelle

Sélection Immobilière du JO 2024 S43 : semaine du 21 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 988 du 5 novembre 2024  ...

Semaine du 14 octobre 20024 – IRL du 3e trimestre 2024 – Relogement d’urgence – Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables – QPC...

Sélection Immobilière du JO 2024 S42 : semaine du 14 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 987 du 28 octobre 2024  ...

Semaine du 7 octobre 20024 – Tenue d’assemblées par voie électronique – Inspections des officiers publics et ministériels – Avis critique du HCFP sur...

Sélection Immobilière du JO 2024 S41 : semaine du 7 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 986 du 21 octobre 2024  ...