samedi 5 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 22 juillet 2024 – Monuments historiques – monuments historiques

Sélection Immobilière du JO 2024 S30 : du 22 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...

Semaine du 29 juillet 2024 – Encadrement des loyers – Barème des terres agricoles

Sélection Immobilière du JO 2024 S31 : du 29 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...

Semaine du 5 août 2024 – Déficits agricoles

Sélection Immobilière du JO 2024 S32 : du 5 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...

Semaine du 12 août 2024 – Occupation temporaire de locaux vacants – Avocat – Notaire

Sélection Immobilière du JO 2024 S33 : semaine du 12 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...

Semaine du 19 août 2024 – Catastrophe naturelle

Sélection Immobilière du JO 2024 S34 : semaine du 19 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...

Semaine du 15 juillet 2024 – MaPrimeRénov’ – Audit énergétique – Evolution des OFS et des BRS – IRL du 2e trimestre 2024 –...

Sélection Immobilière du JO 2024 S29 : du 16 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 979 du 29 juillet 2024  ...