mardi 6 janvier 2026

Textes

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée

Cette loi dites loi « Huwart », est publiée au journal officiel du 27 novembre dernier, le même jour que la décision du Conseil constitutionnel rendu...

Cinq logements en BRS agréés

L’arrêté du 18 novembre 2025 accorde un agrément spécial à la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves », basée à Brignais,...

Fraude aux aides ANAH : publication d’un décret

Ce décret, pris pour appliquer la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, renforce les pouvoirs de contrôle et de...

Plafonds de frais de location révisés pour 2026

Cet arrêté intègre l’évolution de l’IRL (+0,87 %), l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2025, dans la révision des plafonds des honoraires...

Directive européenne : l’efficacité énergétique s’impose aux constructions publiques

Une ordonnance du 14 octobre 2025 transpose en droit français la directive (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique, issue du plan « Ajustement à l’objectif...

Conseil national de l’habitat : un règlement modernisé

Un arrêté approuve le règlement intérieur du Conseil national de l’habitat (CNH), adopté en séance plénière le 4 septembre 2025. Créé en 1983, le...