Textes | JurisHebdo

Directive européenne : l’efficacité énergétique s’impose aux constructions publiques

Une ordonnance du 14 octobre 2025 transpose en droit français la directive (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique, issue du plan « Ajustement à l’objectif...

Conseil national de l’habitat : un règlement modernisé

Un arrêté approuve le règlement intérieur du Conseil national de l’habitat (CNH), adopté en séance plénière le 4 septembre 2025. Créé en 1983, le...

Expérimentation retrait-gonflement des argiles : l’État finance diagnostics et travaux dans 11 départements

Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025, n°55 ; arrêté du 6 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025,...

MaPrimeRénov’: nouvelles règles à partir de septembre 2025

Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025, JO du 9 septembre 2025, n°74 ; arrêté du 8 septembre 2025, JO du 9 septembre 2025, n°80 ;...

Renforcement du Label bas carbone

Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025, n°52 ; arrêté du 5 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025,...

Exonération de plus-value immobilière : un décret précise les critères de la réhabilitation lourde

Décret n° 2025-913 du 5 septembre, JO du 7 septembre 2025, n°45 Une décret du 5 septembre 2025 précise les conditions permettant de bénéficier de...