Comment bien apprécier l’illégalité éventuelle d’une carte communale?

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(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 avril 2025, n° 475950, 487134, annulation)
Le litige porte sur la légalité d’un permis de construire délivré en 2019 par le maire de Paisy-Cosdon à M. A pour édi...

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Par Valentine Clément

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