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La Cour de cassation trace sa feuille de route pour une intelligence artificielle éthique et souveraine
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Valentine Clément -
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Simplification de la vie économique : un régime dérogatoire pour les datas centers, un principe du « silence vaut acceptation » renforcé
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Comment bien apprécier l’illégalité éventuelle d’une carte communale?
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Une demande de démolition d’un parc éolien peut-elle être validée si les règles d’urbanisme ayant conduit à l’annulation du permis ne sont plus en vigueur ?
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12 mai 2025 : le droit à l’épreuve du réel
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Semaine du 28 avril 2025 – Géothermie de minime importance – Parc naturel régional du Verdon
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L’État veut outiller le bâti des campagnes pour la transition verte
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Congrès des notaires 2025 : proposer des solutions aux indivisions bloquantes
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