JurisHebdo Immobilier – N° 1044 du 9 mars 2026

JURISPRUDENCE

Un terrain simplement divisé constitue-t-il un lotissement pour l’application des règles du PLU ?

Taxe d’aménagement : des places de stationnement prévues par un permis mais laissées en sol naturel sont-elles taxables ?

Recyclage des plastiques : le Conseil d’État valide la qualification de projet d’intérêt national majeur

AU PARLEMENT

Préemption commerciale : l’Assemblée veut fermer la brèche des montages sociétaires

TEXTES

Méga-décrets de février 2026 : ajustements ciblés en urbanisme et environnement

RENCONTRE

« Une attestation de conformité formalisée, c’est une sécurisation importante pour l’investisseur », Hélène Cloëz, avocate associée chez LPA Law.

Construction de logements : l’alerte du Pôle Habitat FFB

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

À Cannes, le MIPIM 2026 lance la saison immobilière

Gestion immobilière des services judiciaires : un pilotage à revoir

Information logement : la Cour des comptes appelle à une réforme

Crédit immobilier : les taux baissent en mars, mais l’accalmie pourrait être de courte durée

NOMINATIONS

Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont ; Établissement public du parc amazonien de Guyane ; Avison Young France étoffe son département Expertise

SÉLECTION JO

Semaine du 23 février 2026 : Prime de transition énergétique, CESE, logement social…