JurisHebdo Immobilier – n°1016 du 16 juin 2025

JURISPRUDENCE

L’exercice d’un droit de délaissement peut-il empêcher une procédure d’expropriation d’aboutir ?

AU PARLEMENT

Adoption unanime de la loi « Daubié » pour accélérer la conversion de certains espaces en logements

Réponses ministérielles : contre la création d’un nouvel impôt local, Subdélégation de l’exercice du droit de préemption aux EPFL…

TEXTES

Copropriété : documents à fournir en cas d’emprunt collectif

Zones tendues : la liste des communes éligibles aux exonérations de plus-values immobilières fixée par arrêté

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Les grandes entreprises reconfigurent leurs bureaux en Île-de-France – Étude Knight Frank

La BCE abaisse ses taux à 2 %

Valérie Létard se félicite de l’adoption de la proposition de loi « Daubié »

Une IA pour accompagner les bailleurs

Premier baromètre des entrées de ville commerciales

Lutte contre l’habitat indigne : le Gouvernement renforce son action

Atouts de la facture électronique pour l’immobilier

Logements vacants : la Cour des comptes alerte sur une politique publique inefficace

Redémarrage de MaPrimeRénov’ le 15 septembre prochain

LE MOT DE L’EXPERT

Simplification du droit de l’urbanisme : une occasion manquée – Analyse de Pierre-Philippe Sechi, avocat et maître de conférence

NOMINATIONS

Nominations : Hugues Perinet-Marquet, Loïc Cantin, Cyril Capliez, Danielle Dubrac, Céline Mahinc…

SÉLECTION JO

Semaine du 2 juin 2025 – Nominations au CNTGI – Cessions immobilières – Emprunt collectif du syndicat de copropriété