dimanche 28 décembre 2025

JurisHebdo Immobilier – NS 108 du 29 décembre 2025

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?

RENCONTRES (Spécial salon SIMI)

« Le SIMI est devenu le salon de l’investissement de tous les actifs immobiliers », Aminata SY, directrice générale du SIMI.

« Face à la complexité, le collectif s’impose », par Sarah Rolot, directrice de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et du développement d’opérations, Agence Ubique Groupe.

« La réhabilitation urbaine exige une autre culture de projet » (Thierry Cahierre, directeur général du pôleNouvelles offres urbaines de Nexity

Un renouvellement du bail commercial devenu un moment de vérité économique (Fidal)

« Data centers : la France a une opportunité comme elle n’en a jamais eu » (RTE, ICAD, Schneider Electric,Equinix)

Les résidences gérées, le nouvel eldorado du logement : entre promesses économiques et complexité juridique (Fidal)

Immobilier d’entreprise : la France résiste, mais sous conditions (Mata Capital, Carmila, DWS)

Derrière le PLU-b, deux visions de Paris (candidats à la mairie de Paris)

Faut-il desserrer la norme pour mieux innover ? (Avec notamment Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au ministère de la Ville et du Logement)

« Réhabiliter plutôt que reconstruire » (Agnès Rouffiac, directrice générale déléguée, Histoire & Patrimoine)

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

BCE : la stabilité des taux relancerait le crédit immobilier

Logement : la filière tire la sonnette d’alarme

EDITO

29 décembre 2025 – Numéro spécial SIMI : innover, une nécessité

Le SIMI, qui s’est tenu du 9 au 11 décembre à Paris, aura confirmé une réalité désormais partagée par l’ensemble des acteurs : l’immobilier est entré dans une ère de complexité structurelle. Complexité normative, économique, environnementale, mais aussi juridique et fiscale, qui oblige la filière à repenser ses modèles,...

Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?

Jurisprudence
(Civ. 3e, 11 décembre 2025, n°603 FS-B, pourvoi n° 23-21.280, rejet) Un maître de l’ouvrage, M. , et son constructeur, la société , ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan, soumis aux dispositions protectrices du Code de la construction et de l’habitation...

Bilan immobilier 2025 : la lente sortie de crise racontée par les notaires

Rencontres
Après deux années de correction, le marché immobilier français amorce en 2025 une reprise progressive. Les volumes repartent, les prix se stabilisent et le pouvoir d’achat immobilier s’améliore, mais la dynamique reste fragile et très contrastée selon les segments, comme l’ont souligné les Notaires de France le 8 décembre...

Budget 2026 : le Sénat redessine les équilibres du projet de loi de finances

Au Parlement
Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par le Sénat en première lecture le 15 décembre dernier. La commission mixte paritaire doit maintenant se prononcer le 19 décembre. Le premier ministre Sébastien Lecornu s'est dit prêt à envisager une loi spéciale en cas d'échec de...

Logement : la filière tire la sonnette d’alarme

Rapports & communiqués
Dans un communiqué du 19 décembre dernier, l’Alliance pour le logement (Action Logement, FFB, FPI France, Union sociale pour l’habitat, UNPI, Procivis, Pôle Habitat FFB) appelle les parlementaires à...

BCE : la stabilité des taux relancerait le crédit immobilier

Rapports & communiqués
La Banque centrale européenne maintient ses taux directeurs, confirmant une phase de stabilité monétaire favorable au marché du crédit immobilier. Les taux de crédit restent attractifs et stables (environ...

Courtage : un relais de croissance pour les agents immobiliers

Rapports & communiqués
Au Congrès de la FNAIM, Vousfinancer met en avant le courtage comme un levier stratégique de diversification pour les agents immobiliers, déjà pratiqué par 30 % de son réseau.Cette...
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