PLU : Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11 sur les travaux de réseaux publics ? 1042 14 février 2026 AccueilPLU : Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L.... LinkedinTwitterFacebookWhatsApp Jurisprudence (CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 28 janvier 2026, n° 507661) Le maire d’Izeaux émet un refus à une demande de permis d’aménager portant sur un lotissement de trente-huit lots. Saisi d’un recours p... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 14 février 2026 Article précédentLe Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de ParisArticle suivantEn zone de montagne, la distance de 25 mètres autour d’un élevage bovin s’applique-t-elle automatiquement ou suppose-t-elle une dérogation formalisée?
