Pollution industrielle : conséquences de l’aggravation de son préjudice par la victime elle-même 1017 18 juin 2025 AccueilPollution industrielle : conséquences de l’aggravation de son préjudice par la victime... LinkedinTwitterFacebookWhatsApp Jurisprudence (Civ. 3e, 5 juin 2025, n° 282 FS-B, pourvoi n° 23-23.775, cassation partielle) L’affaire opposait un couple d’éleveurs bovins à une société héritière d’une aciérie ayant exploité, jusqu’en 1992, une ... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 18 juin 2025 Article précédentQPC : la modification par les communes des cahiers des charges des lotissements pour mise en conformité avec le PLU porte-t-elle atteinte au droit de propriété ou à la liberté contractuelle ?Article suivantRappel de la primauté de l’obligation de délivrance due par le bailleur
