samedi 31 janvier 2026

Propositions de loi pour généraliser et durcir l’encadrement des loyers 

AccueilPropositions de loi pour généraliser et durcir l’encadrement des loyers 

Une première proposition de loi (LFI) vise à généraliser l’encadrement des loyers et à organiser une baisse progressive des loyers dans les zones tendues afin de répondre à la crise du logement et au ...

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.