JURISPRUDENCE
Les ressources du locataire protégé doivent-elles s’apprécier d’après ses revenus fonciers nets ou bruts ?
En cas d’enclave, l’usage trentenaire d’un passage peut-il primer sur...
Groupe Giboire
Mathilde Bellamy est nommée Directrice Régionale Nouvelle-Aquitaine ;
(Communiqué de presse du 8 octobre 2025, Groupe Giboire)
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...
Alors que CAFPI recommande de sécuriser son taux d’emprunt, compte tenu de la période d’instabilité actuelle, PAP fait le constat d’un secteur du logement...
À l’occasion de la Semaine Bleue, l’agence immobilière Maslow.immo publie une étude sur les meilleures villes où investir dans le “silver immobilier”, face au...
La Première Brique confirme son dynamisme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, où elle finance prioritairement des projets de rénovation du patrimoine existant. Depuis 2018, 145 opérations...
Les chiffres Immostat du 3e trimestre 2025 confirment un marché des bureaux en Île-de-France toujours en retrait, malgré un léger sursaut. Cushman & Wakefield...
Cette proposition de loi UDR souhaite instaurer dans chaque département un défenseur des droits du logement social. « Cette nouvelle institution est indépendante et de...
La proposition de loi présentée par le député LIOT Stéphane Viry vise à accélérer la transition énergétique en s’attaquant au parc immobilier dégradé, notamment...
La proposition de loi déposée par le député Sébastien Martin (LR) vise à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements...
La proposition de loi déposée par les députés de La France insoumise entend accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment en favorisant la...
(CE, 2ème et 7ème chambres réunies, 2 octobre 2025, n°503737)
Saisi par le tribunal administratif de Poitiers d’une question pour avis, le Conseil d’État a...
