Taxes : peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ? 1038 15 janvier 2026 AccueilTaxes : peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ? LinkedinTwitterFacebookWhatsApp Jurisprudence (CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 23 décembre 2025, n°497209) La SCI [M], propriétaire depuis 2014 d’un ensemble immobilier à Casteljaloux, a été imposée pour 2021 et 2022 à la taxe foncière, à la ... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 15 janvier 2026 Article précédentLes travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?Article suivantUn permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de l’article L. 481-1 du Code de l’urbanisme ?
