Taxes : peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ? 1038 15 janvier 2026 AccueilTaxes : peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ? FacebookXPinterestWhatsApp Jurisprudence (CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 23 décembre 2025, n°497209) La SCI [M], propriétaire depuis 2014 d’un ensemble immobilier à Casteljaloux, a été imposée pour 2021 et 2022 à la taxe foncière, à la ... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 15 janvier 2026 Article précédentTVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécriteArticle suivantUn permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de l’article L. 481-1 du Code de l’urbanisme ?