Au-delà des normes techniques et des labels, le bas carbone bouleverse la manière de concevoir, d’investir et d’occuper les bâtiments. Lors de cette conférence au salon SIBCA, élus, architectes, promoteurs et entreprises ont montré comment la transition immobilière devient un outil d’attractivité urbaine, économique et sociale.
La conférence a réuni quatre intervenants incarnant toute la chaîne de valeur pour montrer...
Zones de grande distribution en périphérie, elles couvrent près de 80 000 hectares en France. Jadis symboles de modernité et de consommation, les entrées...
La sobriété foncière était la grande promesse du ZAN (zéro artificialisation nette). Mais avec la loi TRACE, adoptée en 2024, le cap devient incertain....
Experts et responsables municipaux venus de toute l’Europe ont débattu de la manière dont les villes peuvent devenir des pionnières de la décarbonation du...
En cette rentrée, la rédaction de JurisHebdo vous propose un numéro spécial consacré à la 4ème édition du Salon de l’Immobilier du Bas Carbone (SIBCA) qui s’est déroulé du 2 au 4 septembre dernier, pour...
Au deuxième trimestre 2025, les ventes au détail reculent de 16,6 % en un an et la disparition du dispositif Pinel assèche la demande des investisseurs particuliers. La Fédération des promoteurs immobiliers appelle le Parlement à instaurer en urgence un statut du bailleur privé.
Pascal Boulanger, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) et Didier Bellier-Ganière, délégué général de...
Cour des comptes
Damien Cazé, actuellement conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé Président de chambre de cette institution.
(Décret du 27 août 2025, JO du 28 août 2025, n°34)
Etablissements publics
- Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte : Benoît Gars est nommé Directeur général (Arrêté du 27 août 2025, JO du 29 août 2025 n°108)
-Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine : Isabelle Kamil, directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne, est nommé memebre titulaire représentante de l’État au titre du logement au conseil d’administration (Arrêté du 19 août 2025, JO du 30 août 2025, n°50)
- Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée – EPAMARNE : Isabelle Kamil est nommé membre titulaire représentante de l’État au conseil d’administration (Arrêté du...
Le mot de l'expert
Halte à la dépossession des droits du bailleur investisseur par les dispositions du bail commercial
Rencontre
Immobilier neuf : la FPI alerte...
JURISPRUDENCE
Une commune peut-elle exiger, en plus d’une taxe d’aménagement majorée, une participation au financement de l’assainissement collectif ?Le pétitionnaire d’un permis de construire à...
JURISPRUDENCE
Réduction de la surface louée : l’action en résiliation est-elle prescrite ?Expropriation : en cas de rétrocession impossible, sur quelle période calculer l’indemnisation...
JURISPRUDENCE
Un ouvrage appartenant à un particulier peut-il être qualifié d’ouvrage public ?Un risque d’inondations suffit-il à engager la garantie décennale ?Le locataire d’un bail...
