Depuis 2021, le DPE est devenu un document clé pour louer ou vendre un logement. Mais selon la Cour des comptes, il est un dispositif mal préparé, peu lisible et parfois contre-productif. Un outil stratégique, qui demande aujourd’hui d’urgence à être recadré.
Un outil technique devenu normatif… sans vraie pédagogie
À l’origine, le diagnostic de performance énergétique (DPE) servait à informer....
Les signaux se multiplient : l’État assainit la rénovation tout en essayant de redonner du souffle au marché. En témoignent la prorogation exceptionnelle des permis de construire, la suspension partielle de MaPrimeRénov’ ou encore les...
Le 15 mai, la Fédération des promoteurs immobiliers a présenté ses chiffres du premier trimestre 2025, témoignant d’une crise aggravée par la fin du dispositif Pinel. Elle appelle à une réaction des pouvoirs publics.
Lors de cette conférence de presse, Pascal Boulanger, président de la FPI, a exprimé son inquiétude face à une crise qui s’aggrave trimestre après trimestre. La...
Haut-Commissaire à la stratégie et au plan
Clément Beaune est nommé Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il accède à ce poste nouvellement restructuré au sein des services du Premier ministre.
(Décret du 23 mai 2025, JO du 24 mai 2025, n°41)
Directeur des affaires juridiques de l’administration centrale des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Sophie Malet est nommée cheffe de service adjointe
(Arrêté du 22 mai 2025, JO du 24 mai 2025, n°77)
Établissement public foncier de Bretagne
Jean-Noël Costerg et Mylène Orange-Louboutin sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Bretagne, respectivement comme titulaire et suppléante, au titre du ministre chargé du budget.
(Arrêté du 23 mai 2025, JO du 25 mai 2025,...
JURISPRUDENCE
Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme
Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire...
JURISPRUDENCE
Des parcelles non encore exploitées et sans usage défini par le plan de phasage peuvent-elles entrer dans l’assiette de la cotisation foncière des entreprises ?
AU...
JURISPRUDENCE
QPC : Des travaux en cours peuvent-ils ouvrir droit à une révision de la valeur locative pour la taxe foncière ?
Un coïndivisaire peut-il exiger...
JURISPRUDENCE
Une demande de démolition d’un parc éolien peut-elle être validée si les règles d’urbanisme ayant conduit à l’annulation du permis ne sont plus en...
