(Civ. 3e, 4 décembre 2025, n° 590 FS-B, pourvoi n° 23-21.525, rejet)
Cet arrêt oppose l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) au syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier situé à . L’ANCC avait été désignée administrateur provisoire de cette copropriété, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965,...
Taxation des logements vides
AN, question n°2309 du 8 juillet 2024, Corentin Le Fur (Morbihan, Horizons)
La question :Le député interroge la ministre sur l’assujettissement des...
Les sénateurs ont poursuivi leur débat sur le projet de loi de finances. Au menu, essentiellement, le logement social.
La séance du 5 décembre s’est...
(Civ. 3e, 4 décembre 2025, n° 590 FS-B, pourvoi n° 23-21.525, rejet)
Cet arrêt oppose l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) au...
Dans un rapport dense et ambitieux, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose une refonte d’ampleur de la fiscalité du patrimoine. Parmi les recommandations,...
Au Sénat, le logement est unanimement qualifié de secteur en crise. Dans les faits, les moyens sont rationnés, redéployés, gelés. La réduction de la RLS allège partiellement la pression sur les bailleurs sociaux, mais sans...
Comment acheter, structurer et transmettre l’immobilier d’entreprise sans pièges fiscaux ni risques civils ? Le Cercle Lefebvre Dalloz Notaires a offert aux dirigeants un tour d’horizon complet des bonnes pratiques et écueils à éviter le 26 novembre dernier à Paris.
De g. à d. : Thierry Mathelier, Grégory Calvet, Arlette Darmon, Dominique Chaminade, Vincent Toussaint
Pour sa dernière rencontre de l’année,...
Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier 2026.
(Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement, JO du 2 décembre 2025, n°57)
Ministère de la ville et du logement
Laurent Giannesini est nommé chef de cabinet du ministre de la ville et du logement à compter du 26 novembre 2025, et Joséphine Andrieux est nommée cheffe de cabinet adjointe à compter du 24 novembre 2025.
(Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement, JO du 2 décembre 2025, n°58)
Ordre national du mérite
Décret du 2 décembre 2025 portant...
JURISPRUDENCE
La moins-value privée peut-elle s’imputer sur une plus-value professionnelle en report ?
La pénurie d’eau peut-elle justifier un refus de permis ?
La procédure accélérée peut-elle...
JURISPRUDENCE
L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?
Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence...
JURISPRUDENCE
Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la...
JURISPRUDENCE
Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?
RENCONTRES
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