La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, adoptée les 3 et 6 juin derniers par les deux chambres suite à une commission mixte paritaire conclusive, a été publiée au Journal officiel le 17 juin. Elle se compose de 9 articles.
Déposée initialement le 15 décembre 2023 par...
La transformation des bureaux vacants, ou d’autres bâtiments, en logements n’est plus un simple vœu pieux : elle s’impose désormais comme une politique publique...
Les avocates Constance Guillaume et Douha Traoré, du cabinet Eversheds Sutherland, analysent l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 avril dernier. Cette...
La transformation des bureaux vacants, ou d’autres bâtiments, en logements n’est plus un simple vœu pieux : elle s’impose désormais comme une politique publique assumée, dotée d’une loi spécifique, de leviers fiscaux inscrits dans la...
Olivier Estève, directeur général Délégué de Covivio, opérateur immobilier européen, revient pour JurisHebdo sur son projet en cours de transformation de bureaux en logements situé sur les communes de Rueil-Malmaison et Suresnes, une opération emblématique pilotée en interne pour maîtriser la valeur créée et la qualité du projet.
Pouvez-vous revenir sur les raisons initiales qui vous ont poussé à transformer...
Établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
Claire Hébert, membre titulaire du conseil, représentante de l’État désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales.
(Arrêté du 10 juin 2025, JO du 18 juin 2025, n°63)
Hébergement et du logement en Île-de-France et Unité départementale du Val-de-Marne
Isabelle Kamil est nommée pour quatre ans directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement en Île-de-France, ainsi que directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne, à compter du 1er août 2025.
(Arrêté du 11 juin 2025, JO du 18 juin 2025, n°64)
Environnement, de l’aménagement et du logement en région Hauts-de-France
Matthieu Dewas est reconduit pour un an à compter du 1er juillet 2025 dans ses fonctions de directeur régional adjoint.
(Arrêté du 11 juin 2025, JO du 18 juin...
JURISPRUDENCE
L’action en garantie des vices cachés du constructeur contre son fournisseur est-elle prescrite ?
QPC : la modification par les communes des cahiers des charges des...
JURISPRUDENCE
L’exercice d’un droit de délaissement peut-il empêcher une procédure d’expropriation d’aboutir ?
AU PARLEMENT
Adoption unanime de la loi « Daubié » pour accélérer la conversion...
JURISPRUDENCE
Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d'autres personnes que celles désignées dans l'ordonnance afin d'assurer un climat serein?
AU PARLEMENT
Data centers, ZAN, ZFE, antennes :...
JURISPRUDENCE
Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme
Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire...
