Dans le cadre d’un rescrit fiscal du 22 octobre dernier, la direction générale des finances publiques a révisé la doctrine administrative applicable à la TVA sur les travaux dans les logements. Cette doctrine a été soumise à consultation publique.
Après deux années de correction, le marché immobilier français amorce en 2025 une reprise progressive. Les volumes repartent, les prix se stabilisent et le...
Pour assurer la continuité de la nation, une loi spéciale a été adoptée et publiée. La loi de financement de la sécurité sociale a été, contrairement au budget 2026, adoptée. Pas de rupture mais une...
L’ Association Française pour le Droit de la Construction et de l’Immobilier organise son 40ème colloque le 29 janvier prochain sur le thème des travaux du preneur à bail, l’occasion pour son président de rappeler sa vocation universitaire exigeante, indépendante et directement utile aux praticiens du droit immobilier.
Chevalier (ministère de la ville et du logement) : Fabrice Allouche, président d'un groupe de conseil en immobilier d'entreprise ; Pascal Barbottin (Pascal), président-directeur général d'un groupe immobilier ; Corine de la Mettrie, directrice générale déléguée d'un établissement public dédié à l'accompagnement des collectivités ; Jean-François Parigi, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, conseiller municipal de Meaux.
JURISPRUDENCE
Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?
RENCONTRES (Spécial salon SIMI)
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Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?
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JURISPRUDENCE
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