Récit des débats du 13 janvier dernier sur la proposition de loi Estrosi Sassone-Darnaud visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction », adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat le 6 janvier dernier et votée solennellement le 20 janvier. Construction, logement social, rôle des maires, rénovation énergétique, accès à la propriété ou encore lutte...
(Civ. 3ème, 15 janvier 2026, n° 40 FS-B, pourvoi n° 23-23.534, cassation partielle)
Deux sociétés civiles immobilières ont fait construire, à la fin des années...
(Civ. 3ème, 15 janvier 2026, n° 38 FS-B, pourvoi n° 24-21.703, rejet)
M. et Mme décident de vendre plusieurs parcelles agricoles. La SAFER Bourgogne...
(Civ. 3ème, 8 janvier 2026, n° 1 FS-B, pourvoi n° 24-22.726, rejet)
Une commune saisit le juge de l’expropriation, faute d’accord amiable avec l’exproprié, afin...
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a finalement jeté son dévolu, le 19 janvier dernier, sur le recours à l’article 49.3 - plutôt que le recours aux ordonnances - pour l’adoption du budget 2026. Les débats...
Fidèles à la tradition, notaires et experts-comptables ont ouvert la rentrée par leur conférence consacrée à l’actualité fiscale et sociale. Parmi les mesures adoptées ou à l’étude : relèvement ciblé des prélèvements sociaux, refonte annoncée de l’IFI et création d’une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales.
Aliénor de Guerre-Benelli, Delphine Cabon, Jérôme Cesbron, Vital Saint-Marc
En ouverture, Aliénor de Guerre-Benelli, notaire,...
APIC
L’APIC, première association des courtiers en crédits en France, annonce le renouvellement à l’identique de sa gouvernance. Caroline Arnould (CAFPI) est notamment reconduite à la présidence. Sa feuille de route 2026 repose sur trois priorités : le dialogue avec la Banque de France et le HCSF pour assouplir l’accès au crédit, la reconnaissance du courtier comme tiers de confiance, et le renforcement d’une déontologie commune entre réseaux nationaux et indépendants.
(Communiqué de presse du 14 janvier 2026, APIC)
Atland
Atland, groupe immobilier coté (6,5 Md€ d’actifs sous gestion), renforce sa gouvernance avec la nomination d’Antoine Onfray comme directeur général délégué à compter du 1er janvier 2026.
(Communiqué de presse du 14 janvier 2026, Atland)
JURISPRUDENCE
Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
LE MOT DE L’EXPERT
Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...
JURISPRUDENCE
Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?
RENCONTRES (Spécial salon SIMI)
« Le SIMI est devenu...
AU PARLEMENT
Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine
Le Sénat redessine les équilibres du projet de loi de finances
RENCONTRES
Immobilier : la défiance...
