(CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 novembre 2025, n°496754)
La société avait déposé dans la commune de Gorbio une demande de permis de construire pour édifier deux immeubles d’habitation. Le maire avait opposé un refus le 26 décembre 2016. Mais le tribunal administratif de Nice, dès 2019, avait considéré que cette décision équivalait en réalité au retrait d’un...
Selon le communiqué de presse de la Fédération des promoteurs immobiliers, le troisième trimestre 2025 affiche les pires résultats jamais enregistrés par l’Observatoire de...
Aux turbulences, nous commençons presque à nous habituer. Ainsi, le rejet massif du projet de loi de finances pour 2026, le 21 novembre dernier, ouvre une période budgétaire faite d’allers-retours parlementaires et de scénarios encore...
À Paris, créer une terrasse relève souvent du parcours du combattant : copropriétés réticentes, règles qui se contredisent, risques d’étanchéité, charges difficiles à évaluer et démarches administratives qui varient selon les arrondissements. Avec le nouveau PLU bioclimatique, les exigences se durcissent encore, surtout pour le neuf. Pour JurisHebdo Immobilier, César Saint-Ouen, fondateur et président de Terrasse et Jardin de...
Cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Titouan Bergeron devient conseiller discours et affaires transversales, tandis que Paul-Mathieu Caïtucoli est nommé conseiller institutions et développement rural, chargé de l’Europe.
(Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, JO du 20 novembre 2025, n°77)
Conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Julien Degroote est désigné au titre du budget et Daniel Berthault est renouvelé au titre du développement durable. Ces nominations émanent des ministres des sports et du logement.
(Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, JO du 20 novembre 2025, n°82)
Agence nationale...
JURISPRUDENCE
Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la...
JURISPRUDENCE
Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?
RENCONTRES
«...
JURISPRUDENCE
L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du pétitionnaire sur le terrain ?
AU PARLEMENT
PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la...
JURISPRUDENCE
Un bailleur social peut-il subordonner la participation d’une association de locataires aux conseils de concertation ainsi que l’attribution des moyens financiers, à la signature...
