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Édito

22 avril 2024
Rénover l’habitat dégradé


La loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme a été publiée le 10 avril.

Elle contient 59 articles et vise notamment à faciliter la rénovation des copropriétés. Son premier chapitre comporte des mesures préventives, pour intervenir en amont de la dégradation des immeubles, le deuxième contient des mesures curatives avec un objectif d’accélération des procédures et le troisième des mesures diverses notamment pour ratifier des ordonnances.

La loi réforme de nombreuses dispositions sur les outils publics de rénovation de l’habitat : opérations d’intérêt national (OIN), opérations de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) notamment. De façon générale, l’objectif est ...
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Au JO

 
• Semaine du 9 avril 2024 - Société du bien-vieillir - Agrivoltaïsme - Rénovation de l'habitat dégradé (19/04/2024)
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• Semaine du 3 avril 2024 - PTZ - Travaux de prévention des risques sismiques - Rendre effectif le droit au logement pour tous (12/04/2024)
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• Semaine du 26 mars 2024 - Taux de l'usure - Rénovation des bâtiments scolaires - Débroussaillement - Éco-prêt à taux zéro (12/04/2024)
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• Semaine du 19 mars 2024 - Office national anti-fraude - Réforme de MaPrimeRénov' - Pérennisation de l'expérimentation de l’occupation temporaire des locaux vacants (29/03/2024)
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• Semaine du 12 mars 2024 - Arrêté valeur absolue - Cabinet de Christophe Béchu (22/03/2024)
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