La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du député LIOT Harold Huwart, déposée le 1er avril 2025, a été adoptée le 15 octobre dernier. Après une censure partielle de certains articles devant le Conseil constitutionnel, la loi est promulguée par le président de la République le 26 novembre dernier et publiée au Journal...
(CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 6 février 2026, n° 500384)
Le décret du 5 juillet 2024 qualifie un projet d’usine de recyclage moléculaire situé...
(CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 6 février 2026, n° 498934)
Le maire d’Héry-sur-Alby avait accordé, en février 2022, un permis d’aménager pour un lotissement...
Les acteurs de l’immobilier, rejoints désormais par le gouvernement avec leur « dispositif Jeanbrun », s’accordent tous sur la nécessité de relancer la construction pour créer plus de logements. C’est dans cet esprit qu’a été...
Longtemps conçu comme un droit d’organisation des modalités de la construction, le droit de l’urbanisme est devenu un levier central de la politique environnementale. Évaluation environnementale, ZAN, dérogations espèces protégées, PLU bioclimatiques : les deux matières sont désormais étroitement imbriquées. Priscillia Nègre, avocate associée chez Galm Avocats, formée à la fois en droit de l’environnement et en droit de...
La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est modifiée : sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie, Éric Bussolino remplace Fabio Lunazzi et Fanny Gelin remplace Sylvie Cassan.
(Arrêté du 6 février 2026, JO 8 février 2026, n°54)
JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11...
JURISPRUDENCE
Le retard dans la reddition annuelle des charges en bail commercial impose-t-il la restitution automatique des provisions versées ?
La simple mise à disposition des...
JURISPRUDENCE
Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers
AU PARLEMENT
Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme...
JURISPRUDENCE
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...
