C’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finances pour 2026 dans sa version initiale. Le 30 novembre dernier, il s’est prononcé sur le statut de bailleur privé. Après de vifs échanges, c’est une mesure similaire à celle de l’Assemblée nationale qui a été adopté au désarroi de certains.
IFI, HLM, adaptation du logement…
Le 28 novembre, le...
Dans un rapport dense et ambitieux, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose une refonte d’ampleur de la fiscalité du patrimoine. Parmi les recommandations,...
(Civ. 3e, 20 novembre 2025, n°557 FS-B, pourvoi n° 23-23.315, cassation partielle)
M. et Mme , copropriétaires de lots dans la résidence Le , vivent...
(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 21 novembre 2025, n°493556)
L’affaire débute à Fayence, dans le Var, où un promoteur, M. , envisage de construire...
Le Sénat examine à son tour le projet de loi de finances dans sa version initiale. Il a adopté la partie recette le 3 décembre au soir. Les sénateurs ont notamment réévalué le statut du...
Transparence, participation et modernisation : l’Ordre des géomètres-experts a réuni tous ses élus lors de ses toutes premières Assises ordinales le 6 novembre dernier. Séverine Vernet, présidente de l’ordre, explique pourquoi cette nouvelle gouvernance, pensée en lien avec la crise du logement et les réalités territoriales, marque une étape clé pour la profession.
JurisHebdo Immobilier : Pourquoi avoir organisé ces premières...
Cushman & Wakefield
Cushman & Wakefield France nomme Laurent Lamatière Partner et Directeur Grands Comptes Logistique, chargé de structurer l’approche grands comptes et de piloter le conseil stratégique aux utilisateurs.
(Communiqué de presse du 1er décembre 2025, Cushman & Wakefield France)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Gilles Noël est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en tant que représentant de l’Association des maires ruraux de France.
(Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, JO du 27 novembre 2025, n°81)
EPF d’Ile-de-France
L’arrêté du 26 novembre 2025 nomme Guillaume Terraillot directeur général de l’Établissement public foncier d’Île-de-France, avec prise de fonctions au 1ᵉʳ janvier 2026.
(Arrêté du...
JURISPRUDENCE
L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?
Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence...
JURISPRUDENCE
Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la...
JURISPRUDENCE
Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?
RENCONTRES
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JURISPRUDENCE
L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du pétitionnaire sur le terrain ?
AU PARLEMENT
PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la...
