samedi 17 janvier 2026

Un nouveau rendez-vous copropriété à Viving Brest

CoproSolutions est le nouvel espace dédié à...

Un état des lieux qui passe par l’IA ?

Monsieur Hugo, une plateforme de gestion locative...

La clause prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de renonciation du maître de l’ouvrage peut-elle être modérée par le juge ?

(Civ. 3ème, 8 janvier 2026, n° 7 FS-B, pourvoi n° 24-12.082, cassation partielle) Mme et M. ont signé, le 22 juin 2018, un contrat de construction de maison individuelle avec la société pour un montant de 137 810 euros. Le 18 septembre 2018, avant le début des travaux, ils informent le constructeur qu’ils abandonnaient leur projet. La...

Ce que la rentrée fiscale réserve à l’immobilier

Fidèles à la tradition, notaires et experts-comptables ont ouvert la rentrée par leur conférence consacrée à l’actualité fiscale et sociale. Parmi les mesures adoptées...

Plus-values immobilières : la doctrine fiscale sécurise l’entre-deux budgétaire

À travers deux prises de position concordantes, l’administration fiscale entend préserver les mécanismes fiscaux favorisant la production de logements sociaux, intermédiaires et les opérations...

Logement des agents publics : adoption de la proposition de loi en première lecture

Présentée comme une réponse opérationnelle à la crise du logement des agents publics, la proposition de loi de David Amiel – alors député, et...

La clause prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de renonciation du maître de l’ouvrage...

(Civ. 3ème, 8 janvier 2026, n° 7 FS-B, pourvoi n° 24-12.082, cassation partielle) Mme et M. ont signé, le 22 juin 2018, un...

EDITO

19 janvier 2026 – Comprendre les signaux faibles

Le juge administratif rappelle sans détour que l’impôt ne se discute pas à la carte : l’absence d’exonération n’est pas une illégalité, et la fiscalité locale ne devient confiscatoire qu’à la condition d’une démonstration rigoureuse....

Ce que la rentrée fiscale réserve à l’immobilier

Fidèles à la tradition, notaires et experts-comptables ont ouvert la rentrée par leur conférence consacrée à l’actualité fiscale et sociale. Parmi les mesures adoptées ou à l’étude : relèvement ciblé des prélèvements sociaux, refonte annoncée de l’IFI et création d’une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales. Aliénor de Guerre-Benelli, Delphine Cabon, Jérôme Cesbron, Vital Saint-Marc En ouverture, Aliénor de Guerre-Benelli, notaire,...

Nominations : Xavier Belvaux, Jean-Charles Colas-Roy

We invest France Xavier Belvaux est nommé Président-directeur général du réseau immobilier We Invest France, après avoir pris le contrôle du réseau français. Arrivé 16 mois plus tôt comme directeur général, il a conduit une phase de structuration et d’accélération marquée par une forte croissance du réseau, qui compte désormais 50 agences et 100 mandataires sur le territoire. Cette nomination s’inscrit dans une évolution de gouvernance avec une autonomie renforcée de We Invest France, dans le cadre d’une scission stratégique avec We Invest group, lequel poursuit son développement à l’international. L’objectif affiché est de clarifier la prise de décision et d’adapter plus finement la stratégie aux spécificités du marché immobilier français. (Communiqué de presse du 13 janvier 2026, We invest) Coénove Coénove, association...

ANCIENS NUMEROS

JurisHebdo Immobilier – N° 1037 du 12 janvier 2026

DOCTRINE ADMINISTRATIVE TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite LE MOT DE L’EXPERT Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...

JurisHebdo Immobilier – NS 108 du 29 décembre 2025

JURISPRUDENCE Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ? RENCONTRES (Spécial salon SIMI) « Le SIMI est devenu...

JurisHebdo Immobilier – N°1036 du 22 décembre 2025

AU PARLEMENT Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine Le Sénat redessine les équilibres du projet de loi de finances RENCONTRES Immobilier : la défiance...

JurisHebdo Immobilier – N°1035 du 15 décembre 2025

JURISPRUDENCE Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ? AU PARLEMENT...