Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En matière immobilière, elle a privilégié des ajustements pragmatiques - notamment sur les baux commerciaux - tout en repoussant les réformes structurelles plus sensibles, comme celles relatives au ZAN ou à la fiscalité des travaux. Le...
Dans un avis du 15 janvier dernier, l’Autorité environnementale pointe les faiblesses du projet plan local d’urbanisme intercommunal des Villes Sœurs (Hauts-de-France), jugé insuffisamment...
Pour enrayer la crise du logement, le Gouvernement mise sur un nouveau dispositif fiscal destiné à redonner confiance aux investisseurs particuliers. Inscrit dans le...
Adaptation au changement climatique : évolutions règlementaires à l’étude
Sénat, question n°2838 du 22 janvier 2025, Hervé Maurey (Eure, UC), réponse du ministère de la Ville...
Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...
Le projet de loi de simplification de la vie économique, après deux ans de navette parlementaire, revient sur le devant de la scène. La commission mixte parlementaire s’est prononcée. En matière immobilière, un certain nombre...
Lors de sa conférence de presse annuelle du 20 janvier, Knight Frank France a dressé le bilan d’une année 2025 « tumultueuse » pour les marchés immobiliers. Si l’attentisme domine encore, les équipes du conseil identifient néanmoins des signaux de résilience et des relais de croissance clairs, en particulier dans le secteur du living, la logistique et les actifs...
Conseil d'État
Le vice-président du Conseil d'État nomme Marie Sirinelli, maîtresse des requêtes, en qualité de rapporteure publique.
(Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, JO du 23 janvier 2026, n°56)
CGLLS
Evanne Jeanne-Rose est nommé membre titulaire de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège en qualité de représentant des fédérations des organismes agréés au titre de l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation.
(Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), JO...
JURISPRUDENCE
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...
JURISPRUDENCE
Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
LE MOT DE L’EXPERT
Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...
JURISPRUDENCE
Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?
RENCONTRES (Spécial salon SIMI)
« Le SIMI est devenu...
