Entre le 13 et le 17 novembre, l’Assemblée nationale a voté plusieurs mesures, dont une fiscalité allégée pour la location nue et les gîtes ruraux. Le 14 novembre, elle a également adopté le statut de bailleur privé, qui suscite toutefois des critiques.
Logement outre-mer : un rabot fiscal qui passe à la trappe
L’article 7 visait à réduire les dispositifs de...
Selon le communiqué de presse de la Fédération des promoteurs immobiliers, le troisième trimestre 2025 affiche les pires résultats jamais enregistrés par l’Observatoire de...
Logement des saisonniers dans les zones touristiques
AN, question n°3316 du 1er juillet 2025, Philippe Lottiaux (Var, RN)
La question :Le député alerte la ministre du...
Tandis que l’Assemblée nationale tente de retisser les fils d’une politique du logement fragmentée, les indicateurs de terrain virent parfois au rouge vif. La Fédération des promoteurs immobiliers avertit d’un dernier trimestre « noir » avec un...
Le marché de l’immobilier institutionnel traverse une mutation profonde et le rapport de force s’est inversé au profit des acheteurs. Dans cet entretien, Clément Hennequin, directeur du pôle services aux institutionnels du groupe Quadral, décrypte un marché devenu exigeant, imprévisible et plus professionnel que jamais.
Jurishebdo Immobilier : Pouvez-vous rappeler ce qu’est Quadral et votre rôle au sein du groupe...
Cabinet du ministre de la Ville et du Logement
Catherine de Romémont est nommée conseillère politique de la ville au cabinet du ministre de la Ville et du Logement.
(Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement, JO du 11 novembre 2025, n°64)
Établissement public foncier des Hauts-de-France
Isabelle Burel, secrétaire générale de la préfecture de l’Aisne et sous-préfète de Laon, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public foncier des Hauts-de-France en tant que représentante de l’État.
(Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France, JO du 13 novembre 2025, n°71)
JURISPRUDENCE
Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?
RENCONTRES
«...
JURISPRUDENCE
L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du pétitionnaire sur le terrain ?
AU PARLEMENT
PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la...
JURISPRUDENCE
Un bailleur social peut-il subordonner la participation d’une association de locataires aux conseils de concertation ainsi que l’attribution des moyens financiers, à la signature...
JURISPRUDENCE
Dans quelles conditions un projet de travaux peut-il être autorisé si la construction existante a été modifiée sans autorisation préalable ?
AU PARLEMENT
Droit de l’urbanisme...
