Dans ce numéro spécial dédié à la loi de finances pour 2026, JurisHebdo Immobilier décrypte pour vous l’ensemble des mesures touchant, de près comme de loin, au secteur immobilier.
I. Impôt sur le revenu des personnes physiques
Barème de l’IR (art. 4)
Le barème de l’impôt sur le revenu est ajusté pour éviter que la seule hausse des prix ne fasse mécaniquement...
La campagne 2026 de déclaration des revenus de location meublée non professionnelle s’annonce plus délicate que les précédentes. Dans un communiqué, Jedéclaremonmeublé.com alerte sur...
Dans ce numéro spécial dédié à la loi de finances pour 2026, JurisHebdo Immobilier décrypte pour vous l’ensemble des mesures touchant, de près comme...
Ce numéro est dédié à la loi de finances pour 2026 dont nous dressons l’ensemble des mesures intéressant l’univers de l’immobilier. Le nouveau dispositif « Jeanbrun » introduit un amortissement en location nue, le législateur...
Présenté comme un outil destiné à relancer l’investissement locatif, le dispositif Jeanbrun introduit la possibilité d’amortir un bien en location vide. Mais entre plafonds de loyers, conditions de travaux dans l’ancien et fiscalité à la revente, son fonctionnement reste complexe. Baptiste Bochart, juriste chez jedeclaremonmeuble.com (JD2M), en analyse les mécanismes et les arbitrages pour les investisseurs, face notamment à...
Emmanuelle Gagnard, attachée d’administration de l’État, est nommée en qualité de représentante de l’État désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales, comme membre titulaire
JURISPRUDENCE
Le propriétaire d’un seul lot privatif situé dans un bâtiment peut-il, à lui seul, le surélever lorsque le règlement de copropriété est silencieux ?
Un...
JURISPRUDENCE
Le droit de visite en urbanisme sans conditions préalables est-il conforme à l’article 8 de la CEDH ?Un apport d’usufruit temporaire sans liquidités en...
JURISPRUDENCE
Une irrégularité du plan peut-elle remettre en cause la validité du règlement de copropriété ?
Une autorisation de lotissement peut-elle être refusée en cas d’incertitude...
JURISPRUDENCE
Le juge de l’exequatur ne peut ordonner la conversion en hypothèque définitiveLocation meublée des non-résidents : les revenus sont-ils soumis au prélèvement de solidarité...
