(Civ. 3ème, 8 janvier 2026, n° 7 FS-B, pourvoi n° 24-12.082, cassation partielle)
Mme et M. ont signé, le 22 juin 2018, un contrat de construction de maison individuelle avec la société pour un montant de 137 810 euros. Le 18 septembre 2018, avant le début des travaux, ils informent le constructeur qu’ils abandonnaient leur projet. La...
Fidèles à la tradition, notaires et experts-comptables ont ouvert la rentrée par leur conférence consacrée à l’actualité fiscale et sociale. Parmi les mesures adoptées...
À travers deux prises de position concordantes, l’administration fiscale entend préserver les mécanismes fiscaux favorisant la production de logements sociaux, intermédiaires et les opérations...
Le juge administratif rappelle sans détour que l’impôt ne se discute pas à la carte : l’absence d’exonération n’est pas une illégalité, et la fiscalité locale ne devient confiscatoire qu’à la condition d’une démonstration rigoureuse....
Fidèles à la tradition, notaires et experts-comptables ont ouvert la rentrée par leur conférence consacrée à l’actualité fiscale et sociale. Parmi les mesures adoptées ou à l’étude : relèvement ciblé des prélèvements sociaux, refonte annoncée de l’IFI et création d’une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales.
Aliénor de Guerre-Benelli, Delphine Cabon, Jérôme Cesbron, Vital Saint-Marc
En ouverture, Aliénor de Guerre-Benelli, notaire,...
We invest France
Xavier Belvaux est nommé Président-directeur général du réseau immobilier We Invest France, après avoir pris le contrôle du réseau français. Arrivé 16 mois plus tôt comme directeur général, il a conduit une phase de structuration et d’accélération marquée par une forte croissance du réseau, qui compte désormais 50 agences et 100 mandataires sur le territoire. Cette nomination s’inscrit dans une évolution de gouvernance avec une autonomie renforcée de We Invest France, dans le cadre d’une scission stratégique avec We Invest group, lequel poursuit son développement à l’international. L’objectif affiché est de clarifier la prise de décision et d’adapter plus finement la stratégie aux spécificités du marché immobilier français.
(Communiqué de presse du 13 janvier 2026, We invest)
Coénove
Coénove, association...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
LE MOT DE L’EXPERT
Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...
JURISPRUDENCE
Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?
RENCONTRES (Spécial salon SIMI)
« Le SIMI est devenu...
AU PARLEMENT
Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine
Le Sénat redessine les équilibres du projet de loi de finances
RENCONTRES
Immobilier : la défiance...
JURISPRUDENCE
Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?
AU PARLEMENT...