Après deux années de repli historique, le marché immobilier français donne des signes timides de redressement à fin avril 2025, indique les notaires de France dans leur dernière note de conjoncture immobilière
Les indicateurs s’améliorent : hausse modeste des prix, volumes de transactions repassant en positif, pouvoir d’achat immobilier en progression. Mais cette reprise reste conditionnelle, freinée par un contexte économique...
1-Adapter les logements aux canicules
Cette proposition de loi menée par la député l’écologiste et social Cyrielle Chatelain vise à adapter les logements français aux...
Dans les grandes villes, professions libérales et petites entreprises louent souvent leurs locaux sous des baux commerciaux, pensés pour les commerçants. Trop rigides et...
(CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 24 juillet 2025 2025, n°79690,479868)
En juin 2021, le maire de Levallois-Perret délivre à une société philanthropique un permis...
(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 31 juillet 2025 2025, n°499513)
En 2020. M. , porteur d’un projet d’immeuble de onze logements sur une parcelle...
La rentrée immobilière s’ouvre sur un paradoxe : l’ancien donne des signes de redressement, mais le neuf reste enlisé et les tensions locatives s’aggravent. Après deux ans de repli, les transactions repartent timidement (+2,5 %...
(De gauche à droite : Sylvain Gratalou, Albane Corbel, Danielle Dubrac, Frédéric Pelisssolo)
Alors que l’expérimentation de l’encadrement des loyers approche de son terme – un rapport d’évaluation sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers, centré sur ses impacts économiques doit être remis en novembre - l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) et le SNPI (Syndicat...
Éric Batailler, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, est nommé directeur. Il prendra ses fonctions à compter du 15 septembre 2025, pour une durée de quatre ans.
JURISPRUDENCE
Réduction de la surface louée : l’action en résiliation est-elle prescrite ?Expropriation : en cas de rétrocession impossible, sur quelle période calculer l’indemnisation...
JURISPRUDENCE
Un ouvrage appartenant à un particulier peut-il être qualifié d’ouvrage public ?Un risque d’inondations suffit-il à engager la garantie décennale ?Le locataire d’un bail...
JURISPRUDENCE
Le recours contre le PLU était-il trop tardif ?
Cette servitude d’utilité publique non annexée au PLU est-elle opposable ?
Une décision constatant la péremption d’un...
JURISPRUDENCE
Quel juge est compétent pour un litige entre deux entreprises privées dans un cadre public ?Une personne peut-elle revendiquer une servitude légale pour cause...
