JURISPRUDENCE
Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?
Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de l’article L. 481-1 du Code de l’urbanisme ?
La clause prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de renonciation du maître de l’ouvrage peut-elle être modérée par le juge ?
AU PARLEMENT
Logement des agents publics : adoption de la proposition de loi en première lecture
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Plus-values immobilières : la doctrine fiscale sécurise l’entre-deux budgétaire
Taxe d’aménagement : des règles clarifiées à l’heure des tensions immobilières
RENCONTRE/RAPPORT ET COMMUNIQUÉ
Ce que la rentrée fiscale réserve à l’immobilier
TEXTES
Copropriété : nouvelles règles issues de la loi Habitat dégradé
Aides au logement : règles inchangées pour 2026
Évaluation environnementale : le silence vaut rejet
Marseille : quatre ORCOD-IN déclarées d’intérêt national
RAPPORTS & COMMUNIQUÉS
Les mesures rétroactives prévues par l’exécutif en matière immobilière
Sous-location interdite : la responsabilité d’Airbnb confirmée
Un état des lieux qui passe par l’IA ?
Soutiens publics à la géothermie : un impact limité
Un nouveau rendez-vous copropriété à Viving Brest
NOMINATIONS
SÉLECTION JO
Semaine du 5 janvier 2026 : ministère de la ville et du logement, copropriété en difficulté