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Valentine Clément

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Proposition pour accélérer la construction en bois, terre et paille
Au Parlement

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À quelle date le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d’infraction d’urbanisme ?
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Un sursis à statuer peut-il être opposé à une demande de permis de construire lorsque, à la date du certificat d’urbanisme, le projet ne compromet pas les orientations générales du futur PLU ?
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En cas d’enclave, l’usage trentenaire d’un passage peut-il primer sur la règle de l’article 684 du Code civil qui impose de passer par les terrains issus de la division ?
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Les ressources du locataire protégé doivent-elles s’apprécier d’après ses revenus fonciers nets ou bruts ?
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13 octobre 2025 : un immobilier en convalescence
Edito

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Semaine du 29 septembre 2025 : Institut Robert Badinter, CEREMA…
Sélection JO

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JurisHebdo Immobilier – N°1026 du 6 octobre 2025
Anciens numéros

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Taxe foncière 2025 : hausse mécanique et flambées locales
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Friches : le premier inventaire national recense 15 000 sites en France
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