jeudi 18 décembre 2025

Brèves

Nouveaux tarifs 2025-2027 de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, partage, licitation et sûretés judiciaires

L’arrêté du 20 août 2025 actualise les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de...

Diagnostic structurel des immeubles collectifs : le modèle de rapport est fixé

Un arrêté du 22 août 2025 fixe le modèle officiel de rapport à utiliser pour le diagnostic structurel des immeubles d’habitation collectifs. Ce diagnostic,...

DPE : un nouveau calcul qui avantage l’électricité

L’arrêté du 13 août 2025 modifie les règles de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques en abaissant le facteur...

Le salon du smart building aura lieu fin septembre à Paris

Organisé par Infoexpo, le salon Intelligent Building Systems (IBS) ou salon de la performance des bâtiments tertiaires, industriels et collectifs, se tiendra les 30...

Fin des exonérations fiscales pour les commerces en zones rurales

Fin des exonérations fiscales pour les commerces ruraux La Direction générale des finances publiques a confirmé, le 6 août 2025, la fin d’un dispositif fiscal...

Outre-mer : nouveaux plafonds fiscaux 2025 pour le logement social

L’administration fiscale actualise les plafonds applicables aux dispositifs d’aide à l’investissement dans le logement social outre-mer. Les loyers maximaux varient désormais entre 89,71 €/m²...