mardi 9 décembre 2025

Brèves

Une proposition de loi pour pérenniser et durcir l’encadrement des loyers

La proposition de loi, déposée par plusieurs députés socialistes, emmenée par le parlementaire Inaki Echaniz, vise à pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers instauré...

Le SNPI branche l’immobilier français au réseau Global Data Exchange

Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) devient cofondateur du Global Data Exchange (GDX), une plateforme mondiale facilitant l’échange sécurisé de données immobilières entre professionnels....

Plan de la Caisse des Dépôts pour soutenir les territoires de montagne

La Caisse des Dépôts, portée par la Banque des Territoires et plusieurs de ses filiales, lance une feuille de route pour accompagner les territoires...

Des sénateurs LR et centristes appellent Matignon à soutenir la proposition de loi TRACE

Dans une lettre du 20 octobre 2025, cinq sénateurs - Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), Guislain Cambier (UC, Nord), Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme), Amel Gacquerre...

Lyon et Villeurbanne : encadrement des loyers retoqué

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 14 octobre 2025, l’arrêté préfectoral encadrant les loyers à Lyon et Villeurbanne, jugé trop imprécis pour...

Directive européenne : l’efficacité énergétique s’impose aux constructions publiques

Une ordonnance du 14 octobre 2025 transpose en droit français la directive (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique, issue du plan « Ajustement à l’objectif...