JURISPRUDENCE
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JURISPRUDENCE
Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
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Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...
JURISPRUDENCE
Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?
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« Le SIMI est devenu...
AU PARLEMENT
Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine
Le Sénat redessine les équilibres du projet de loi de finances
RENCONTRES
Immobilier : la défiance...
JURISPRUDENCE
Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?
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