JURISPRUDENCE
Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?
RENCONTRES (Spécial salon SIMI)
« Le SIMI est devenu...
AU PARLEMENT
Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine
Le Sénat redessine les équilibres du projet de loi de finances
RENCONTRES
Immobilier : la défiance...
JURISPRUDENCE
Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?
AU PARLEMENT...
JURISPRUDENCE
La moins-value privée peut-elle s’imputer sur une plus-value professionnelle en report ?
La pénurie d’eau peut-elle justifier un refus de permis ?
La procédure accélérée peut-elle...
JURISPRUDENCE
L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?
Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence...
JURISPRUDENCE
Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la...
