ÉDITO
La confiance ne se décrète pas
JURISPRUDENCE
Le délai de six mois court‑il si la préemption n’a pas été régulièrement notifiée à l’acquéreur évincé ?
Un...
ÉDITO
Relance du logement : le bras de fer commence
JURISPRUDENCE
Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès...
ÉDITO
L’âge du réglage fin
JURISPRUDENCE
Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ?
AU PARLEMENT
Urbanisme :...
ÉDITO
L’immobilier en équilibre
JURISPRUDENCE
Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation...
ÉDITO
Dans l’attente d’une vraie relance
JURISPRUDENCE
Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...
ÉDITO
L’immobilier sous perfusion de confiance
JURISPRUDENCE
Permis régularisé, cassation libérée : le Conseil d’État desserre les verrous
AU PARLEMENT
Le Sénat adopte à son tour la...