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Relancer l’offre : l’immobilier au centre du jeu politique
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Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant...
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Numéro spécial « Loi de finances pour 2026 », avec focus sur le dispositif Jeanbrun
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Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI...
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La propriété ne recule pas, elle mute
JURISPRUDENCE
Le propriétaire d’un seul lot privatif situé dans un bâtiment peut-il, à lui seul, le surélever lorsque le...
EDITO
Un droit qui accélère, un marché qui freine
JURISPRUDENCE
Le droit de visite en urbanisme sans conditions préalables est-il conforme à l’article 8 de la CEDH...
EDITO
Un marché qui tient bon
JURISPRUDENCE
Une irrégularité du plan peut-elle remettre en cause la validité du règlement de copropriété ?
Une autorisation de lotissement peut-elle être...
EDITO
Transition durable
JURISPRUDENCE
Le juge de l’exequatur ne peut ordonner la conversion en hypothèque définitiveLocation meublée des non-résidents : les revenus sont-ils soumis au prélèvement de...