JURISPRUDENCE
Le juge de l’expropriation peut-il accorder une indemnité supérieure à l’offre de l’administration lorsque l’exproprié est resté silencieux ?Les parts fantômes d’une société en...
JURISPRUDENCE
Les ressources du locataire protégé doivent-elles s’apprécier d’après ses revenus fonciers nets ou bruts ?
En cas d’enclave, l’usage trentenaire d’un passage peut-il primer sur...
JURISPRUDENCE
Les travaux de réfection d’équipements industriels relèvent-ils de la garantie décennale ou de l’exclusion de l’article 1792-7 du Code civil ?
AU PARLEMENT
Proposition pour étendre...
JURISPRUDENCE
Pour déplafonner le loyer commercial d’un bail renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité ou suffit-il d’un effet seulement potentiel...
JURISPRUDENCE
Dommage-ouvrage : quelle indemnisation en cas de résiliation d’une convention d’assistance au litige ?Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une...
COLLOQUES
L’immobilier bas carbone : de la contrainte à l’atout stratégiqueHabiter en 2050 : comment construire et rénover face au défi des +4 °C ?Marcadet-Belvédère...
