Anciens numéros | JurisHebdo

457 – 22 Novembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Cotitularité du bail / Effet de la nullité du congé Baux commerciaux : Nécessaire vigilance du créancier inscrit /...

469 – 6 Mars 2012

- 2 - Jurisprudence - Insalubrité : Lutte contre le saturnisme : travaux imposés par le préfet Expulsion : Responsabilité de l’Etat pour refus de concours...

458 – 29 Novembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Offre de vente loi de 1975 : si l’offre de vente n’aboutit pas, le bail se poursuit Baux commerciaux...

470 – 13 Mars 2012

- 2 - Jurisprudence - Vente d’immeuble : la charge des travaux de dépollution Copropriété : La fusion de sociétés de syndics Urbanisme : Constructions illicites :...

459 – 6 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux commerciaux : - Pas d’adhésion obligatoire à une association de commerçants - Congé avec refus de renouvellement : l’importance de la mise...

460 – 20 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Clause résolutoire Baux commerciaux : Condition d’immatriculation / Délai du congé / Plan de cession de l’entreprise : condition d’exécution Contrat...