Au sommaire :
- 2 - Projets -
Le logement en conseil des ministres
Une proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement
-...
Au Sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Changement d’usage : pas de QPC
Financement du logement : UESL: rejet de la demande de QPC
Fiscalité...
- 2 - Jurisprudence -
Droit au logement : Annulation du décret du 8 septembre 2008
Responsabilité de l’Etat : Inexécution d’une décision d’expulsion
Fiscalité : Calendrier...
- 2 -Jurisprudence-
Copropriété : Responsabilité du syndic
Assurance : Nécessaire diligence du propriétaire du bien assuré / Pro-vision avec ou sans TVA ?
Construction : Réception...
- 2 - Jurisprudence -
Propriété : La protection possessoire
Baux d’habitation : Saisine de la commission de conciliation
Baux ruraux : Le caractère onéreux de la...