ÉDITO
Retrouver le mode d’emploi
JURISPRUDENCE
Quelle date retenir pour un renouvellement d’hypothèque envoyé par courrier ?
Vente conclue hors agence après une première visite : fraude...
JURISPRUDENCE
Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?
AU PARLEMENT
Réponses ministérielles : Photovoltaïque...
EDITO
Relancer l’offre : l’immobilier au centre du jeu politique
JURISPRUDENCE
Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant...
EDITO
Numéro spécial « Loi de finances pour 2026 », avec focus sur le dispositif Jeanbrun
JURISPRUDENCE
Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI...
EDITO
La propriété ne recule pas, elle mute
JURISPRUDENCE
Le propriétaire d’un seul lot privatif situé dans un bâtiment peut-il, à lui seul, le surélever lorsque le...
EDITO
Un droit qui accélère, un marché qui freine
JURISPRUDENCE
Le droit de visite en urbanisme sans conditions préalables est-il conforme à l’article 8 de la CEDH...