JURISPRUDENCE
Dommage-ouvrage : quelle indemnisation en cas de résiliation d’une convention d’assistance au litige ?Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une...
COLLOQUES
L’immobilier bas carbone : de la contrainte à l’atout stratégiqueHabiter en 2050 : comment construire et rénover face au défi des +4 °C ?Marcadet-Belvédère...
Le mot de l'expert
Halte à la dépossession des droits du bailleur investisseur par les dispositions du bail commercial
Rencontre
Immobilier neuf : la FPI alerte...
JURISPRUDENCE
Une commune peut-elle exiger, en plus d’une taxe d’aménagement majorée, une participation au financement de l’assainissement collectif ?Le pétitionnaire d’un permis de construire à...
JURISPRUDENCE
Réduction de la surface louée : l’action en résiliation est-elle prescrite ?Expropriation : en cas de rétrocession impossible, sur quelle période calculer l’indemnisation...
JURISPRUDENCE
Un ouvrage appartenant à un particulier peut-il être qualifié d’ouvrage public ?Un risque d’inondations suffit-il à engager la garantie décennale ?Le locataire d’un bail...
