ÉDITO
L’urgence ne fait pas loi
JURISPRUDENCE
Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ?
Jusqu’où remonte l’indemnisation d’un logement...
ÉDITO
Le tri du marché
JURISPRUDENCE
L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Un bail...
JURISPRUDENCE
L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Un bail commercial sur le domaine...
ÉDITO
Simplifier n’est pas relâcher
JURISPRUDENCE
Quand une ORT vient régulariser un permis commercialIndu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ?
Urbanisme : Un...
ÉDITO
Retrouver le mode d’emploi
JURISPRUDENCE
Quelle date retenir pour un renouvellement d’hypothèque envoyé par courrier ?
Vente conclue hors agence après une première visite : fraude...
JURISPRUDENCE
Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?
AU PARLEMENT
Réponses ministérielles : Photovoltaïque...