ÉDITO
Faire circuler sans déstabiliser
JURISPRUDENCE
La réception tacite peut-elle être constatée en l’absence des constructeurs à l’instance ?
Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle...
ÉDITO
Qui paiera la transformation?
JURISPRUDENCE
Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ?
AU PARLEMENT
Réponses...
ÉDITO
La crise n’attend plus son dénouement
RENCONTRES
Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise »
Climat : la valeur des biens sous pression (Cercle des...
ÉDITO
Réenclencher la machine
JURISPRUDENCE
Les règles relatives au délai d’instruction et à la naissance d’un permis tacite peuvent-elles être invoquées pour contester un refus de permis...
ÉDITO
L’immobilier ne se corrige pas après coup
JURISPRUDENCE
L’imposition en France des revenus immobiliers d’une société étrangère entraîne-t-elle des obligations commerciales ?
AU PARLEMENT
Patrimoine immobilier...
ÉDITO
La confiance ne se décrète pas
JURISPRUDENCE
Le délai de six mois court‑il si la préemption n’a pas été régulièrement notifiée à l’acquéreur évincé ?
Un...