ÉDITO
L’immobilier ne se corrige pas après coup
JURISPRUDENCE
L’imposition en France des revenus immobiliers d’une société étrangère entraîne-t-elle des obligations commerciales ?
AU PARLEMENT
Patrimoine immobilier...
ÉDITO
La confiance ne se décrète pas
JURISPRUDENCE
Le délai de six mois court‑il si la préemption n’a pas été régulièrement notifiée à l’acquéreur évincé ?
Un...
ÉDITO
Relance du logement : le bras de fer commence
JURISPRUDENCE
Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès...
ÉDITO
L’âge du réglage fin
JURISPRUDENCE
Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ?
AU PARLEMENT
Urbanisme :...
ÉDITO
L’immobilier en équilibre
JURISPRUDENCE
Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation...
ÉDITO
Dans l’attente d’une vraie relance
JURISPRUDENCE
Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...