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Baux d’habitation
- Responsabilité du bailleur pour un cas de saturnisme
- Effacement d’une dette de loyer par la commission...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Algues près de la maison vendue
Construction de maison individuelle
- Modalités de révision du prix
Servitudes
- Droit de passage...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux conventionnés
- Des sous-locations via Airbnb sanctionnées
Baux d’habitation
- Pas de surcroît d’exigence par rapport au décret décence
Urbanisme
- Notion...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux en général
- Obligation de délivrance violée faute de permis de construire du local loué
Baux d’habitation
- Obligation de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Charges locatives. Point de départ du délai de prescription
- Une réduction de loyer pour préjudice de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
SCI
- Cession de parts : quel délai de prescription pour engager l’action en nullité ?
Contrat d’entreprise
- Dégâts de...
