Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Résiliation du bail pour défaut d’occupation conforme au bail
- Défaut de paiement du dépôt de garantie
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Fiscalité
- Assette de la taxe d’aménagement en cas de reconstruction ou d’agrandissement
- Cession d’usufruit temporaire
- TEOM
Procédure administrative
- Délai...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Saisie immobilière
- Défaut de paiement du prix par l’adjudicataire
Contrat d’entreprise
- Réception signée par une entreprise en liquidation judiciaire
Expropriation
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Dispositions transitoires de la loi Alur
Logement de fonction
- Répartition des charges de chauffage
Copropriété
- Contestation d’assemblée par...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Cautionnement : le cas de la SCI
Copropriété
- Le syndicat est-il un consommateur ?
SCI
- Pouvoirs de l’usufruitier...
