Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Production d’un contrat de travail en allemand
Baux commerciaux
- La validité d’une clause d’indexation contestée par le...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Rétractation d’une promesse de vente : quel effet ?
Contrat d’entreprise
- Notion de réception
Responsabilité de constructeurs
- Un recours...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Déplafonnement du loyer pour adjonction
d’une terrasse sur le domaine public ?
- Obligation de délivrance du bailleur
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Droit de préférence du preneur
- Étendue de l’assiette du bail en copropriété
Vente
- Pollution résiduelle du...
