Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 76 du 1er juillet 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Résiliation du bail pour sous-location proscrite Marchand de sommeil / Charges locatives : sanction du défaut...

JURIShebdo Immobilier n° 770 du 8 juillet 2019

Au sommaire : - 2 -Au Parlement Le projet de loi Énergie et climat à l’Assemblée - 3 -Réglementation Logement : Habitat inclusif, agrément des observatoires de loyer Logement...

JURIShebdo Immobilier n° 771 du 15 juillet 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Quel équilibre face au droit au logement ? SCI : droit d’obtenir des comptes Contrat de...

JURIShebdo Immobilier n° 772 du 22 juillet 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congé et date de l’intérêt à agir Logements sociaux : communication du rapport amiante ? Construction de...

JURIShebdo Immobilier n° 773 du 29 juillet 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Contestation du congé. Prescription de 2 ans Obligation de délivrance, vétusté, charges locatives Baux commerciaux et...

JURIShebdo Immobilier n° 774 du 2 septembre 2019

Au sommaire : - 2 - Réglementation - Le silence de l’administration vaut accord, en principe Baux Plafonnement des loyers d’habitation Bailleurs sociaux : conventions d‘utilité sociale, résidences...