Anciens numéros

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Vente du fonds. Responsabilité du cédant pour défaut d’entretien Fiscalité : Taxe d’habitation et indivision Urbanisme :...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux emphytéotiques : Un bail de 50 ans, un loyer symbolique porté à la valeur locative Géomètre-expert : Contrôle...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Résiliation du bail pour sous-location irrégulière et changement de destination Baux commerciaux : Un bail dérogatoire...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Efficacité de la promesse de vente Une demande de QPC repoussée sur les servitudes aéronautiques Fiscalité...

Au sommaire : - 2 - Législation - La loi énergie et climat bientôt publiée La notion de décence / Huasse de loyer sous condition de performance...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Fonds de commerce dans un centre commercial ? / Soumission volontaire au statut : quelle...