Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 757 du 18 mars 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente d’immeuble : Dommages entre la promesse et l’acte authentique Responsabilité décennale : Pose d’un insert de cheminée. Incendie Vice...

JURIShebdo Immobilier n° 758 du 25 mars 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Délai de convocation non respecté. Qui peut contester ? Syndicat secondaire. Condition de création Approbation des comptes. Portée Urbanisme...

JURIShebdo Immobilier n° 750 du 28 janvier 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Indexation irrégulière. Quelle prescription ? Logement indécent. Charge de la preuve Meublés touristiques : Contrôle de la...

JURIShebdo Immobilier n° 751 du du 4 février 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Preuve du bail Baux commerciaux : Un arrêté de péril dispense le locataire de payer le...

JURIShebdo Immobilier n° 752 du 11 février 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Assurance dommages-ouvrage : Condition de la réception tacite Étendue de la garantie de l’assureur Architecte : Décès de l’architecte. Transmission...

JURIShebdo Immobilier n° 753 du 18 février 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux Renouvellement de bail. Fixation du loyer à la valeur locative inférieure au loyer. Frais d’expertise /...