Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Assurance dommages-ouvrage : Condition de la réception tacite
Étendue de la garantie de l’assureur
Architecte : Décès de l’architecte. Transmission...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux Renouvellement de bail. Fixation du loyer à la valeur locative inférieure au loyer. Frais d’expertise /...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
VEFA : Pénalités de retard
Architecte : Clause d’exclusion de responsabilité. Interprétation
Fiscalité : Droit d’entrée perçu par le bailleur...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Accord collectif sur les congés vente : application
en cas d’adjudication ? / Logement social devenu...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Résiliation du bail. Nullité des actes de procédure, information du préfet et de la CCAPEX
Baux...
