Anciens numéros

Numéro spécial : Jurisprudence copropriété Au Sommaire : - I - Fondamentaux - p. 2 - II - Syndic - p. 4 - III - Assemblées générales -...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Justifier le motif du préavis réduit dès le congé Baux commerciaux : Quelle compétence pour une...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Réduction de loyer. Exécution provisoire Baux code civil : Location de remises Baux commerciaux : Présence d’amiante....

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Indexation irrégulière. Quelle prescription ? Logement indécent. Charge de la preuve Meublés touristiques : Contrôle de la...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Preuve du bail Baux commerciaux : Un arrêté de péril dispense le locataire de payer le...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Assurance dommages-ouvrage : Condition de la réception tacite Étendue de la garantie de l’assureur Architecte : Décès de l’architecte. Transmission...