Anciens numéros

Numéro spécial : Jurisprudence copropriété Au Sommaire : - I - Fondamentaux - p. 2 - II - Syndic - p. 4 - III - Assemblées générales -...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Justifier le motif du préavis réduit dès le congé Baux commerciaux : Quelle compétence pour une...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Réduction de loyer. Exécution provisoire Baux code civil : Location de remises Baux commerciaux : Présence d’amiante....

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - VEFA : Pénalités de retard Architecte : Clause d’exclusion de responsabilité. Interprétation Fiscalité : Droit d’entrée perçu par le bailleur...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente de l’immeuble loué : L’acquéreur est-il tenu des obligations du vendeur ? Vente : Régime de TVA. Obligation...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Locaux accessoires. Cave / Champ du statut : établissement d’enseignement / Modalités de résiliation d’un...