Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 648 du 28 juin 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : chambre de service et cession du bien Baux commerciaux : Contrôle des honoraires d’expertise Vente : Exercice d’une...

JURIShebdo Immobilier n° 662 du 15 novembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Dénégation du statut en cours d’instance Renouvellement d’un bail à loyer binaire Copropriété : Affichage à l’entrée...

JURIShebdo Immobilier n° 675 du 14 mars 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Bail en général : Garantie du bailleur pour les vices cachés / Risque d’éviction pour construction partielle sur...

JURIShebdo Immobilier n° 649 du 5 juillet 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congé puis vente ; tierce opposition du vendeur à un litige opposant acquéreur et locataire Baux commerciaux...

JURIShebdo Immobilier n° 663 du 22 novembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Empiétement : trois arrêts : Démolition pour 0,04 m2 ? / Et pour un débord de toiture de...

JURIShebdo Immobilier n° 676 du 21 mars 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Expiration du délai de la condition suspensive Hypothèque : Exception de nullité de l’obligation invoquée par le...