Anciens numéros

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit au logement : Ce droit peut être mis en oeuvre par un autre moyen que le relogement Baux...

Au sommaire: - 2 - Marchés - Embellie sur le marché de la maison neuve Les ventes de logements augmentent à Paris Pierre papier : nouveau record de...

- 2 - Lois de finances - Impôt sur le revenu : barème de l’IR / Réduction pour ménages à ressources modestes / Prélèvement à...

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Mandataire : question ne figurant pas à l’ordre du jour Vote impératif non respecté Servitudes : Acquisition par le...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation :Requalification d’un bail meublé / Loi de 1948: contestation du décompte de surface corrigée Baux commerciaux :...

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Résiliation du bail dans un logement foyer / Acquisition aux enchères d’un immeuble occupé Baux commerciaux :...