lundi 15 septembre 2025

Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 625 du 22 décembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Mise en œuvre de la clause résolutoire. Articulation du commandement et de l’assignation / Clause...

JURIShebdo Immobilier n° 616 du 13 octobre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Assemblées: scrutateurs et feuille de présence / Un copropriétaire créancier peut-il faire pratiquer une saisie sur le compte...

JURIShebdo Immobilier n° 617 du 20 octobre 2015

Au sommaire : -2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congé pour vente : avec commission ? Logement foyer : une QPC déclarée irrecevable Baux commerciaux : Reprocher...

JURIShebdo Immobilier n° 618 du 27 octobre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Diagnostics : Responsabilité du diagnostiqueur Construction : Annulation d’un contrat de construction de maison individuelle Propriété : Respect des droits...

JURIShebdo Immobilier n° 619 du 3 novembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux : Condition suspensive nulle car portant sur un élément essentiel du contrat Baux d’habitation : Le divorce attribuant...

JURIShebdo Immobilier n° 621 du 17 novembre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux loi de 1948 : Quand la vétusté imputable au bailleur empêche le locataire d’entretenir les lieux Baux d’habitation...