Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 601 du 19 mai 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Sociétés civiles : Responsabilité des associés Construction de maison individuelle : Pas de réception tacite par prise de possession Agent...

JURIShebdo Immobilier n 615 du 6 octobre 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Fixation d’une indemnité d’éviction Copropriété : Action du syndicat contre le vendeur. Responsabilité du syndicat envers...

JURIShebdo Immobilier n° 602 du 27 mai 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Plantation sur le terrain d’autrui / Propriétaire du sol… et du sous-sol ? Baux commerciaux...

JURIShebdo Immobilier n° 603 du 2 juin 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Révision triennale à la baisse ? Vente : Droit de préemption de la SAFER et caducité...

JURIShebdo Immobilier n° 604 du 9 juin 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Refus de renouvellement pour motifs graves : indispensable mise en demeure / Fin de bail...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 56 du 16 juin 2015

Au sommaire : 1e partie : Le champ d’application du permis et des autorisations titre Ier : Le pourquoi des réformes titre II : Les diverses autorisations -...