Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 591 du 24 février 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Occupation du domaine public: quid en cas de déclassement / Loi Pinel : pas d’application...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 52 du 4 novembre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit au logement : Le motif de refus du logement peut être présenté au cours de l’instruction Baux commerciaux...

JURIShebdo Immobilier n° 592 du 3 mars 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Promesse de vente : Nullité d’une promesse de plus de 18 mois, faute d’acte authentique Bail en général :...

JURIShebdo Immobilier n° 579 du 12 novembre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Application volontaire de la loi de 1989 Baux commerciaux : Application contractuelle du statut, pour des...

JURIShebdo Immobilier n° 593 du 10 mars 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Expulsion abusiv e? / Succession de baux dérogatoires : requalification en bail statutaire rejetée Fiscalité :...

JURIShebdo Immobilier n° 580 du 18 novembre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Adhésion obligatoire à une association syndicale Prêt immobilier : Devoir de conseil du banquier Urbanisme : Affichage du...