Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Nullité du bail pour défaut d’autorisation de changement d’usage
Vente : Droits du créancier de l’acquéreur...
Au sommaire :
- 3 - Discours d’ouverture -
Joahanna Roland, maire de Nantes
Pierre-Yves Sylvestre, président du 112e congrès
François Devos, rapporteur général
Bruno Retailleau, sénateur de Vendée
Bruno...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Mise en œuvre de la clause résolutoire. Articulation du commandement et de l’assignation / Clause...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Copropriété : Assemblées: scrutateurs et feuille de présence /
Un copropriétaire créancier peut-il faire pratiquer une saisie sur le
compte...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Diagnostics : Responsabilité du diagnostiqueur
Construction : Annulation d’un contrat de construction de maison individuelle
Propriété : Respect des droits...