Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Nullité du bail pour défaut d’autorisation de changement d’usage
Vente : Droits du créancier de l’acquéreur...
Au sommaire :
- 3 - Discours d’ouverture -
Joahanna Roland, maire de Nantes
Pierre-Yves Sylvestre, président du 112e congrès
François Devos, rapporteur général
Bruno Retailleau, sénateur de Vendée
Bruno...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux en général : Incendie : prise en charge du relogement d’occupants d’un immeuble voisin ?
Baux commerciaux :...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Vente de terrain à bâtir : Droit de rétractation ?
Contrôleur technique : Limitation de responsabilité ?
Responsabilité des constructeurs :...