Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 545 du 21 janvier 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux : Construction sur un terrain nu Copropriété : Vente d’un droit de jouissance privatif. Nécessaire accord du syndicat Droit...

JURIShebdo Immobilier n° 560 du 20 mai 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Bail consenti par un seul des co-indivisaires Baux commerciaux : Pas d’immatriculation, pas de droit au...

JURIShebdo Immobilier n° 546 du 28 janvier 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - VEFA : Faute du notaire lors de la constitution d’une garantie intrinsèque Baux commerciaux : Refus de renouvellement d’un...

JURIShebdo Immobilier n° 561 du 27 mai 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Retard de livraison d’un immeuble. Charge de la franchise du loyer? / Une QPC irrecevable...

JURIShebdo Immobilier n° 547 du 4 février 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux en général : notion de force majeure / Caractériser la renonciation à une indexation de loyer /...

JURIShebdo Immobilier n° 562 du 3 juin 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Déplafonnement et locaux monovalents / Accession et indemnité d’éviction / Date de l’accession Vente : Erreur...